Préjudice moral par un grand groupe

Sujet vu 342 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 17:20
> Droit de la Consommation > Litiges


fnyna, Essonne, Posté le 21/03/2009 à 17:20
3 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Il y a maintenant environ 2 mois nous sommes allé acheter un téléviseur mais notre chat a sauté dessu et l'a cassé! Le lendemain nous retourné acheter le meme televiseur mais au moment de régler la caissière me dit qu'il lui faut un control de la sécurité, (pour info notre appartement abrulé 1 mois avant nous avons donc du faire beaucou de gros cheque en peu de temps) alors un homme vient chercher mon cheque et une carte d'identité puis reviens me redemander une autre carte d'identité (ca a bien duré une demi heure) puis il vient me cherché pour m'emmener dans une piece de 2m sur 4 pour me faire avouer "qu'il y avait une arnaque avec mon cheque" des le debut je lui ai dit qu'il y avait mon enfant de 15 jours dans la voiture (avec mon ami) et qu'il fallait qu'il aille le cherché car je l'allaite, mais il ma répondu qu'il ne pouvait pas! au final ca a duré plus d'une heure a essayé de me faire avouer que c'était un faux cheque a ma dire qu'il allait appelé la police et bien sur il ne sont jamais allé cherché mon enfant, il ont garder et le televiseur et le cheque pour le lendemain me dire que je pouvait payé par cheque!

Je pense que tout ca n'est pas legal, je voudrais savoir les recours que j'ai.
Je leur ai ecrit une lettre il nous ont convoqué pour nous faire des excuses et ils nous ont remboursé le téléviseur cassé.

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frog, Posté le 21/03/2009 à 17:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Avez vous à quelque moment exprimé votre volonté de quitter le local d'interpellation ?

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Universität Potsdam.

fnyna, Essonne, Posté le 21/03/2009 à 18:48
3 message(s), Inscription le 21/03/2009
quand je leurs aient dit qu'il y avait mon enfant dans la voiture ils m'ont dit que je ne pouvait pa allé le chercher et apres je leurs ai demandé d'y allé eux meme!

frog, Posté le 21/03/2009 à 19:19
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Vous avez donc fait l'objet d'une privation de liberté hors cas prévu par la loi (commission d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement) et sans ordre des autorités constituées, ce type de séquestration est prévu et réprimé par l'article 224-1 du Code Pénal :

Citation :
Article 224-1

Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

[...]

Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.


Vous pouvez déposer plainte chez les hommes en bleu. Il faut cependant savoir que c'est d'abord l'agent de prévention et de sécurité qui va prendre, et non le magasin (à moins qu'il soit établi qu'on lui a ordonné de procéder de la sorte). Parmi les conséquences du dépôt de plainte, il faut compter la perte automatique de l'autorisation d'exercer son travail, et par conséquent, la perte de l'emploi.

Vous pouvez vous contenter de menacer le magasin d'une plainte pour séquestration, avec citation de l'article correspondant à l'appui et voir ce qu'ils vous répondent. Mais s'ils vous ont déjà offert un téléviseur, pourquoi ne considérez vous pas l'affaire comme réglée ?

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Universität Potsdam.

fnyna, Essonne, Posté le 21/03/2009 à 19:44
3 message(s), Inscription le 21/03/2009
Car je l'ai tres mal vécu, il m'ont séparé de ma fille de 15 jours, je me suis beaucoup inquiétée. je trouve que c'est un peu facil pour eux, de plus il m'ont dit qe c'était limite légal et qu'il en avait fait part a leur service juridique.


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