Pose de cuisine équipée non terminée

Sujet vu 1786 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 11:08
> Droit de la Consommation > Litiges


MARTIN, Posté le 27/04/2008 à 11:08
1 message(s), Inscription le 27/04/2008
Nous avons fait appel à un cuisiniste il y a 1,5 ans pour une pose de cuisine équipée dans notre nouvelle maison.
Le vendeur nous avait forcé un peu la main pour conclure et nous lui avons fait confiance car nous avions jugé qu'il avait une bonne expertise sur son sujet.

La pose a bien démarré mais nous avons constaté qu'une partie de la cuisine avait été mal dimensionnée : tiroir que l'on ne peut pas ouvrir, table de cuisine trop imposante, réfrigérateur américain mal encastré,...
Nous avons donc stoppé l'avancement des travaux et cherché avec lui à trouver des solutions.
A plusieurs reprises nous avons cherché à repenser avec lui le redimensionnement d'une partie de la cuisine mais il a toujours été impatient et plutôt de mauvais conseil ce qui a fait traîner la finalisation de la cuisine (environ 1 an - période pendant laquelle il n'a quasiment pas pris de nouvelle !)
Au final (en décembre dernier), nous nous sommes arrêtés (lassé par la longueur du sujet) sur un plan à finaliser et signés un complément de travaux pour finaliser la cuisine (avec accompte complémentaire) : fin de travaux qui devait se terminer selon lui avant la fin de l'année dernière.
Nous sommes en avril et nous n'avons toujours pas de nouvelle !

Pouvez-vous nous conseiller sur la marche à suivre car nous ne souhaitons plus poursuivre nos tractations en direct avec notre cuisiniste (son appât du gain étant plus forte que son rôle de conseil) ?
Pouvons-nous exiger de finir notre cuisine et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit ?
Pouvez-vous nous accompagner sur ce sujet ? où nous conseiller sur vos collaborateurs à contacter ?

Merci pour vos réponses rapides.

cordialement.

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Biolay, Posté le 27/04/2008 à 20:41
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Il vous faut au préalable relire votre contrat.
Dès 1982 la Commission des clauses abusives ( dont l'avis est le plus souvent suivi par les tribunaux) recommande d'éliminer les clauses ayant pour effet:

1° De permettre au professionnel de modifier le prix convenu en fonction des caractéristiques de l'immeuble où la cuisine doit être installée ;

2° De majorer le prix déterminé par le contrat notamment pour cause de travaux supplémentaires, autrement que par voie d'avenants signés des parties ;

3° De rendre inopposables au professionnel ses propres documents publicitaires ou la référence à ses installations d'exposition ;

4° De prévoir un échelonnement des paiements excédant la valeur des prestations successivement exécutées ;

5° De supprimer ou de réduire la faculté pour le consommateur d'émettre des réserves à la livraison comme à l'achèvement des travaux ;

6° De prévoir un solde insuffisant pour garantir au client l'achèvement des travaux ou la levée des réserves ;

7° De réduire les garanties légales ;

8° D'attribuer au professionnel, en cas de résiliation du contrat du fait du consommateur, une indemnité forfaitaire supérieure au montant des travaux qu'il a effectués, des frais qu'il a exposés et du bénéfice qu'il était en droit d'espérer si le contrat avait été mené à son terme ;

9° De restreindre de façon contraire à l'objet du contrat la faculté pour le consommateur de jouir de l'installation.

Ensuite vous pourrez examiner avec un avocat spécialisé dans le droit de la consommation les recours possibles au titre de l'inexécution des obligation de votre co-contractant.

__________________________
REGIBUS.com

gloran, Posté le 28/04/2008 à 16:49
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
2 choses :

vous pouvez lancer une procédure en injonction de faire contre votre cuisiniste (je l'ai fait contre le mien avec succès il y a 9 ans) : rapide, peu cher, efficace : mais présentez un dossier clair, photos, annotations et numérotation des pièces du dossier, le juge doit comprendre d'un coup d'oeil, son jugement sera d'autant plus favorable.

ensuite : si vous n'avez pas tout payé, compte tenu des délais que vous mentionnez la créance du commerçant est peut-être prescripte, 2 ans (à partir de la date du contrat ou du dernier paiement) article 2272 code civil.

Lisez ceci :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances


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