Plainte sans preuve pour non paiement d'un chien

Sujet vu 1877 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 20:51
> Droit de la Consommation > Litiges


milou, Cher, Posté le 29/09/2010 à 20:51
1 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Un particulier vendant des chiens de manière illégale (sans tatouage, vaccin ni visite vétérinaire) peut-il porter plainte pour non paiement d'un chien sans preuve de vente de ce chien? Aucun papier, aucune signature de l'acheteur?

Et si oui, peut-il obtenir gain de cause même en étant en tort (même si l'acheteur est en tort de n'avoir pas payé) et s'il ne dispose d'aucune preuve attestant que ce chien lui ait bien appartenu et qu'il l'a vendu à cette personne.

Merci d'avance pour votre réponse.

Milou

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ravenhs, Eure, Posté le 29/09/2010 à 22:16
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

C'est amusant, si je reformule votre question en termes plus généraux, je suis sûr que vous pourrez y répondre vous même.

Un vendeur qui ne peut ni prouver l'existence d'un contrat de vente ni la remise d'un bien à l'acheteur peut-il obtenir en justice le paiement forcé dudit bien ?

milou, Nord, Posté le 02/11/2010 à 13:05
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Le vendeur a pu porter plainte. Les deux parties ont été auditionnées par les gendarmes. Que va t-il se passer maintenant? Le procureur peu-il condamner l'acheteur même sans que le vendeur apporte une vraie preuve de vente?

Merci pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 13:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais le chien est bien chez l'acheteur.

milou, Nord, Posté le 02/11/2010 à 15:29
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Oui il est bien chez l'acheteur

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 02/11/2010 à 16:05
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
BONJOUR
QUAND IL Y A MAGOUILLE IL NE FAUT PAS S'ÉTONNER QU'IL Y A EMMERDE ...............


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