Perte ou déchiage d'un cheque par le magasin

Sujet vu 633 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/10 à 09:24
> Droit de la Consommation > Litiges


jude59282, Nord, Posté le 27/11/2010 à 09:24
1 message(s), Inscription le 27/11/2010
Bonjour,
J'ai acheté un canapé dans une grande surface il y a 2 mois. Je paie en cheque et retire la marchandise sans souci. Durant ces 2 mois je m'apercoit que le chèque n'est pas encaissé.
Hier je recois un coup de telephone de ce magasin me disant que mon cheque a etait perdu ou déchiré par leur banque et me demande alors de faire opposition sur ce cheque et d'en refaire un autre.
Ceci étant l'erreur n'est en aucun cas de notre faute et c'est encore a nous de faire les démarche. J'ai un doute sur le fait que si je perde un chéque de l'état( impot,...) il m'ne rende un.
Je voudrais donc savoir si je suis vraiment obligé de faire ce qu'il me dise ou si je peux contester leur démarche. Est ce que pénalement je risque quelque chose ou c eux qui ont une démarche "litigieuse"????
merci de vos avis!!!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 11:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le paiement par chèque n'est pas libératoire. Ça veut dire que tant que le chèque n'est pas encaissé, vous êtes réputé ne pas avoir payé.
Donc en cas de paiement par chèque, si le vendeur perd le chèque, vous devez en refaire un ou payer par un autre moyen.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]