Personne de mauvaise foi et chèque sans provision

Sujet vu 1358 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 14:33
> Droit de la Consommation > Litiges


Reel, Paris, Posté le 16/03/2009 à 14:33
2 message(s), Inscription le 16/03/2009
Passionné par le droit, voilà que tout d'un coup je tombe sur un cas réelle vécu par un proche...

Un ami un peu imprudent a vendu à un brocanteur pour 4000 EUR des meubles dans un appartement qui doit être vendu. Il y avait accord pour que le brocanteur emporte avec lui l'ensemble des meubles (y compris ceux sans valeur). Malheureusement tout est verbal (ça part mal).

Or le brocanteur est parti emportant avec lui uniquement ce qui l'intéressait, qui plus est a donné les clés à la concierge en lui disant qu'elle pouvait prendre ce qu'elle voulait. La concierge à commencé à démonter les meubles de cuisine...

* la concierge ne veut pas rendre les meubles de cuisine - quoiqu'on puisse espérer qu'elle le fera, à force, et que ça puisse se régler à l'amiable
* le brocanteur prétend que les meubles intéressants manquaient (ce qui est faux) et a fait un chèque sans provision

Ce dernier propose de se rencontrer pour payer en liquide contre remise du chèque. Mon ami a répondu qu'il était hors de question qu'ils se voient (on ne sait jamais, le brocanteur escroc pourrait lui casser la figure).

Du point de vue juridique, les éléments sont-ils suffisants pour obliger le brocanteur à payer ? le chèque est-il une reconnaissance de dette ?

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frog, Posté le 16/03/2009 à 14:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Il y avait accord pour que le brocanteur emporte avec lui l'ensemble des meubles
[...]

la concierge en lui disant qu'elle pouvait prendre ce qu'elle voulait. La concierge à commencé à démonter les meubles de cuisine...

* la concierge ne veut pas rendre les meubles de cuisine


Tous les meubles ont été vendus à l'acheteur, qui en a cédé une partie à la concierge. Si c'est bien ça, pourquoi vouloir dorénavant récupérer ce que la bonne femme a en sa possession ?

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Universität Potsdam.

Reel, Paris, Posté le 16/03/2009 à 14:57
2 message(s), Inscription le 16/03/2009
Il est bien évident que le brocanteur a acheté les meubles non fixés (tables, bureau, armoire etc.) et pas l'ensemble de ce qui pouvait se démonter dans l'appartement, sinon on peut aussi enlever le parquet et pourquoi pas les fenêtres, portes, cloisons etc.
Ensuite il donne les clés d'un appartement qui ne lui appartient pas à une personne qu'il ne connait même pas. Quand on paye quelqu'un pour débarrasser des objets, c'est sûr qu'on attend pas ça de lui.

Ces choses puent, mais finissent par arriver lorsqu'à force on baisse la garde.

Maintenant le droit et la morale sont 2 choses différentes, je suis bien d'accord.


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