Payer à nouveau les frais de livraison suite à liquidation ?

Sujet vu 664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 14:46
> Droit de la Consommation > Litiges


Thomas, Bas-Rhin, Posté le 24/01/2011 à 14:46
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

L'année dernière, j'ai commandé un salon de jardin sur internet. J'ai payé le salon et les frais de livraisons indiqués sur la facture. Celui ci m'a été livré dans les délais, sans aucun problème.
La semaine dernière, je reçois un courrier de l'entreprise qui m'a fait la livraison, m'indiquant que l'entreprise qui m'a livré le salon de jardin a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, et qu'elle ne l'a pas payée pour la livraison de mon matériel.
Et que vu je ne sais quel article de loi stipulant que le fournisseur et l'acheteur sont "liés", ils m'envoient une facture avec les frais de livraison.
Or ces frais, je les ai déjà payés. Ce n'est pas de ma faute si le fournisseur a fait faillite ! Je ne vois donc pas en quoi je devrais payer ces frais une deuxième fois !
Ai-je un recours ?

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors deux points

1) oui, le transporteur a le droit de se faire payer les frais de livraison par le destinataire, si l'expéditeur ne paye pas. Peu importe que le destinataire les ait déjà payés à l'expéditeur

2) le transporteur n'a qu'un an à partir de la date de livraison pour exiger ce paiement. Il doit aussi produire la lettre de voiture

Voici une lettre type pour le cas de Vogica. Vous l'adapterez à votre cas, selon les papiers fournis dans leur demande et envoyez-là en LRAR
http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/lettre-type-vogica-le-transporteur-reclame-les-frais-de-transport-d-une-commande-deja-livree

Thomas, Bas-Rhin, Posté le 24/01/2011 à 15:06
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Merci pour cette réponse rapide !


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