Opposition, ordonnance d'injonction de payer, mutuelle

Sujet vu 1702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 18:04
> Droit des assurances > Litiges


bichat, Loire-Atlantique, Posté le 31/08/2009 à 18:04
2 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,
J'ai reçu vendredi dernier d'un huissier une "ordonnance d'injonction de payer Exécutoire avec commandement au fin de saisie ventes ".

J'explique ma situation :
Je suis séparé de la mère de mes 2 enfants depuis sept 2006, tous les 4 étions sur une mutuelle à mon nom.
En MAI 2007 elle reprend une mutuelle à son nom avec les enfts dessus, je tél donc à la mienne pour demander la radiation de mon ex ainsi que mes enfants, ce qu'ils me refusent (tout ça par téléphone)... Je choisis donc de faire opposition sur le prélèvement automatique auprès de ma banque.
Aujourd'hui je reçois un courrier donc par huissier, où j'apprends qu'ils me demandent 18 mois de cotisations au tarif famille de 4 personnes.
Je peux très facilement prouver que je n'ai jamais bénéficié de la mutuelle une fois que je l'ai résiliée (depuis juillet 2007 donc), ni mon ex, je peux aussi prouver ma séparation et donc logiquement ma demande de radiation de mon ex à l'époque.
Je suis de bonne foi mais ai-je une chance de me faire entendre sans accusé de réception par exemple, puisque je pensais être radié le jour où j'ai fait opposition ? ont-ils le droit de me demander 3 semestres au tarif famille (plus intérêts, plus taxes diverses...) ? sachant que dans le contrat il n'y a aucune précision sur la durée des cotisations dues lorsqu' un adhérant ne paie pas ou plus (comme je le lis on leur doit les cotisations ad vitam eternam , et que dans le règlement mutualisé il est question d'1 semestre de pénalité....

Merci de votre réponse
Cordialement
Frédéric

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/09/2009 à 07:25
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Avez-vous des écrits sur votre demande auprès de cette mutuelle.?
L'opposition à prélèvement n'influe en rien sur une modification ou une résiliiation du contrat, les primes restant dues.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bichat, Loire-Atlantique, Posté le 01/09/2009 à 09:53
2 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,
non je n'ai pas d'écrit, j'ai téléphoné à plusieurs reprises mais pas de preuve écrite. Depuis juillet 2007 ils me considèrent donc toujours inscrit à leur mutuelle ( bien que jamais utilisée et donc aucun remboursement de leur part) et me demande donc à ce jour toutes les cotisations depuis 3 semestres (jusqu' au 31/12/2008 pour le moment).....


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