Opposition de cheque sur vente de véhicule

Sujet vu 6137 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 17:34
> Droit de la Consommation > Litiges


ktman, Posté le 18/09/2008 à 17:34
4 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule d'occasion, sans controle technique de moins de 6 mois, mais avec l'accord verbal de l'acheteur.

Il m'a versé 650 euros en liquide le jour même et m'a demander d'encaisser un chèque de 850 euros à la fin du mois,

hors lorsque nous avons encaissé le chèque, il nous a été retourné, car l'acheteur a fait opposition au chèque.

Que devons nous faire

merci pour votre aide

Jean

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Patricia, Posté le 18/09/2008 à 20:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Connaissez-vous le motif de cette opposition ?

L'opposition sur chèque est très reglementée, les 4 raisons légales, sont :
- Perte
- Vol
- Utilisation frauduleuse
- Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire ( porteur du chèque)

Toutes oppositions non fondées sur un de ces motifs, expose le client à
d'éventuelles sanctions pénales.

Cordialement.

__________________________
Cordialement.

ktman, Posté le 18/09/2008 à 20:24
4 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonsoir, merci pour cette réponse rapide!

Je ne connais pas les raisons de cette opposition, mais je pense que la personne n'est pas honnête, mais en portant plainte à la gendarmerie, j'ai peur que le fait d'avoir vendu mon véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois, me soit reproché!

Qu'est ce que vous en penser?

d'avance merci

Patricia, Posté le 18/09/2008 à 22:33
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Que le non respect de la date du contrôle technique vous soit reproché,
possible, puisqu'il est obligatoire.
Mais pour une banque, ce motif n'est pas reconnu pour une opposition.
Demandez à votre banque de vous donner un minimum de renseignements
concernant ce refus de paiement de la part du tireur du chèque.

Je me permets de vous prévenir que tout accords doivent être faits pas
écrits..
De même que toutes réclamations ou contestations auprès des
administrations, il faut envoyer une lettre rec avec A/R.
Le verbal et les communications téléphoniques n'ont aucune valeur juridique.

__________________________
Cordialement.

ktman, Posté le 19/09/2008 à 02:26
4 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonsoir, le chèque a été refusé pour le motif de perte !

Patricia, Posté le 19/09/2008 à 19:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La motif de la perte étant recevable pour la banque, le blocage est
"normalement" maintenu pendant toute la durée de validité du chèque...
Soit au maximum 1 an et 8 jours pour les chèques de banque.

Et le banquier qui reçoit une opposition pour perte ou vol, doit en
informer la Bque de France dans les 2 jours.

Avez-vous noté ses coordonnées (nom et son adresse ?)
Si oui, avant d'entreprendre une mise en demeure par voie d'huissier,
ou justice si il ne donne pas signe de vie...
Pour l'inciter à régler ce problème au plus vite, envoyer lui déjà dans un premier temps, une lettre rec avec A/R pour lui demander un paiement en espèces ou un chèque de banque certifié.
Fixez lui un délai . Et faites lui part de vos intentions si il ne le respecte pas.

Cordialement.

Pensez à envoyer en rec avec A/R avec photocopies de vos justificatifs
de non paiement. Gardez les originaux.

__________________________
Cordialement.

JamesEraser, Posté le 19/09/2008 à 21:06
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Votre plainte est tout à fait recevable au motif d'escroquerie.
Si l'acheteur est effectivement le titulaire du chéquier, cela suppose qu'il ait fait une fausse déclaration de perte à la banque où, qu'il ait retrouvé une chéquier déclaré perdu et qu'il aurait du rapporter à son agence ou détruire.

Dans l'éventualité ou le chéquier perdu a été retrouvé par un tiers, il s'agit d'une falsification et usage de chèque falsifié.

Dans les deux cas de figure, la plainte est recevable sur un motif relevant du correctionnel.

Et puis pour le contrôle, effectivement, c'est une opération obligatoire pour tout vendeur cas cette carence motive une contravention de 3ème classe. Le risque est sans commune mesure avec celui qu'encours l'acheteur.

Par ailleurs, que ce contrôle ait été passé ou non, je ne pense pas que cela aurait changé quelque chose dans la démarche délinquante.

J'ose espérer que vous avez rédigé le procès verbal de cession/vente de véhicule, que vous en avez gardé une copie et vérifié l'identité de l'acheteur au préalable.
Cette réponse convient-elle à Belabrunna :
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Patricia, Posté le 19/09/2008 à 21:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Oui merci James,

Amicalement.

__________________________
Cordialement.

ktman, Posté le 22/09/2008 à 21:39
4 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonsoir,merci beaucoup pour tous ces conseils,

J'ai effectivement gardé une copie de l'acte de vente, j'en ai envoyé une autre à la prefecture, et le jour de l'achat j'ai demandé une pièce d'identité (permis de conduire ) qui correspondait au nom sur le chèque!

J'envoie, ce jour, la lettre recommandée, et je lui indique que sous huitaine, si je n'ai pas recu l'argent je porterais plainte.

Je vous tiens au courant pour la suite des évenements

merci


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