Le nouveau propriétaire ne vient pas chercher son bateau

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 20:54
> Droit de la Consommation > Litiges


pixel1819, Hérault, Posté le 13/08/2013 à 20:54
1 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour
j'étais propriétaire d'un bateau, qui a été vendu il y a un an et demi. L'acheteur est décédé 08 jours après l'achat sans être venu récupérer le bateau mais en ayant mis les papiers du bateau à son nom.
Suite à un problème d'héritage, la mère du défunt nous a demandé de garder le bateau provisoirement. Etant sous tutelle, c'est donc une des cousines qui est l'héritière légitime du bateau. Mais il ne sont pas encore venu chercher le bateau malgré plusieurs relances.

Que dois je faire car il m'importune dans mon jardin? Il n'est plus assuré.
S'agit t-il d'un squat ? Car les héritiers ne me paient pas de gardiennage.
Comment me débarrasser du bateau ?
Ai je le droit de déposer le bateau moi même dans un dépôt vente ou alors devant chez eux?
Cela fait un an que ca dure, je n'en peux plus.
Merci de vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 16/08/2013 à 16:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez en demeure la personne héritière du bateau de venir le chercher au plus tard dans les 8 jours à la réception de votre lettre. Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction vous serz dans l'obligation de mettre le bateau dont vous n'êtes plus propriétaire, sur la voie publique et de signaler le fait à la gendarmerie.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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