Mutuelle obligatoire dans une socièté

Sujet vu 811 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 17:09
> Droit de la Consommation > Litiges


chjoflan, Vosges, Posté le 30/11/2008 à 17:09
2 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,
Je suis employée dans une socièté et nous allons avoir un référendum pour la mise en place de la mutuelle obligatoire.
Je ne veux pas y souscrire puisque je suis trés bien couverte avec ma mutuelle.
Cependant apparement si je n'y souscrit pas on me prélévera toutefois la somme sur ma paie.
QUE FAIRE, est ce qu'ils sont en droit si je n'y souscrit pas.

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Marion2, Posté le 30/11/2008 à 19:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises imposent une mutuelle à ses salariés.
Si le résultat du référendum est favorable à cette mutuelle, malheureusement, que vous soyez d'accord ou pas, vous y serez affiliée.
Vous aurez donc intérêt à résilier la mutuelle que vous avez actuellement pour vous éviter des frais supplémentaires.
Désolée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 30/11/2008 à 20:46
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Votre réaction semble indiquer que vous ne prenez en compte que le volet "remboursement des soins". Regardez bien, mais très souvent, les contrats mutuelle entreprise prennent en compte 2 choses :
==> la partie remboursement des soins, classique,
==>mais aussi, la prévoyance.

Qu'est-ce que la prévoyance ? Ce sont les garanties qui vous sont accordées en cas de décès ou invalidité totale (parfois avec des gradations). Ces garanties visent à vous mettre à l'abri du besoin (sinon totalement, du moins fournir une grande aide) si vous vous retrouvez en fauteuil roulant, ou, si vous décédez par accident ou maladie, obtenir pour votre famille pension et/ou capital versé.

Je prends mon exemple, travaillant dans une grande entreprise de plus de 150 000 salariés. Pour la prévoyance nous avons en gros le choix entre 3 formules, en cas de décès : capital intégral, capital (beaucoup moins) + rente conjoint (à vie), capital (beaucoup moins) + rente enfants.

J'étais positionné jusqu'à cette année en capital intégral. Dans ce cadre, l'entreprise verse, en cas de décès, 10 x le salaire annuel brut en cas d'accident, 5 x (seulement) en cas de décès par maladie. Mais, question, à qui ce capital est versé ? A qui vous voulez, selon la clause d'attribution que vous rédigerez et transmettrez soit à l'assureur, soit à votre notaire (auprès duquel vous pouvez demander conseil, voire utiliser un testament pour contenir cette clause). Le tout, net d'impôt et hors succession (donc pas de notion d'héritier réservataire). A défaut, c'est versé à vos ayant-droits (enfants en général).

Cette année, je suis papa, j'ai donc décider de changer la clause pour une rente conjoint en faveur de mon épouse, le capital baisse à 2x salaire annuel accident et 1x salaire maladie, mais si je décède mon épouse est assurée d'une rente à vie (>1500euros mensuels) suffisante pour vivre.

Vous pouvez vous dire : je contacte un assureur, je fais pareil en souscrivant une assurance décès. Vous découvrirez alors que le tarif annuel n'est pas du tout, mais alors pas du tout le même, pour un capital versé bien en deçà de ce que l'entreprise aura négocié. Et en plus, vous devrez vous fendre d'une visite médicale, fumeurs s'abstenir (et encore moi je suis non-fumeur total et le prix reste prohibitif).

Donc, je vous invite à vérifier l'ensemble des volets. Si vous avez une petite famille, il n'est peut-être pas inutile de disposer, à travers votre entreprise, d'une assurance décès.

Très sincèrement, beaucoup de salariés en France envient ceux qui bénéficient de tels avantages à travers leur entreprise. Donc regardez-y à deux fois avant de les refuser.

chjoflan, Vosges, Posté le 05/12/2008 à 15:58
2 message(s), Inscription le 30/11/2008
Nous venons d'avoir les plans de remboursement désormais ils sont moins élévés et nous saurons à quoi s'en tenir le 16/12/2008.
Merci de vos réponses
En tout cas je pense que nous ne sommes plus libre de faire ce que nous souhaitons.


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