Mise en recouvrement 3 ans apres cours par correspondance

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 15:22
> Droit de la Consommation > Litiges


CalG, Posté le 06/05/2013 à 15:22
8 message(s), Inscription le 05/05/2013
Bonjour,

Je suis en recherche de conseils.
En 2009, j'ai commencé un BTS professions immobilieres avec les cours par correspondance ENACO. En 2010, je me séparai de mon conjoint, seule avec un enfant et travaillant à temps plein, je n'avais plus les moyens ni le temps de suivre ces cours.

J'ai donc arrêté cette formation et arrêté son paiement.
En février 2010, ils m'ont indiqué transmettre mon dossier à un Huissier de justice du Nord (59), qui m'a écrit un courrier.

Depuis plus de nouvelles, aujourd'hui je viens de recevoir d'un cabinet juristes d'affaires situé à Boulogne un courrier indiquant qu'ils étaient mandatés par le société pour le recouvrement de factures impayées soit 1360€ et le numéro de compte du cabinet pour un virement.

Que dois je faire?
La dette est elle encore valable?
En vous remerciant de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 16:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne faites rien, ne payez rien, ne reconnaissez rien.
sans titre exécutoire même un huissier n'a aucun pouvoir coercitif contre vous.
et comme la prescription de ce genre de dettes est de 2 ans, la dette est prescrite.
en résumé ne faites rien qui pourrait annuler la prescription.
cdt


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