Mise en demeure de payer - litige avec un fournisseur d'accès

Sujet vu 904 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 22:07
> Droit de la Consommation > Litiges


chajmi, Posté le 26/02/2008 à 22:07
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
Suite à une année de “galère” avec le fournisseur d’accès Alice ADSL, j’ai résilié mon contrat initial et mon abonnement a donc pris fin le 17/02/2007.

A cette date, la société Telecom Italia me doit la somme de 27,08 € de trop perçu sur mes forfaits mensuels. Je signale au service client Alice (par mail), que j’attends le remboursement de cette somme pour pouvoir renvoyer le modem qui m’a été loué.
Pas de réponse, pas de nouvelle. Quand on a été client de ce fournisseur d’accès on est plutôt habitué à ne pas avoir de réponse.

Le 5/07/07, (soit 4 mois après) Telecom Italia me rembourse la somme attendue, directement par virement sur mon compte.
Je dois avouer que ce remboursement est passé un peu inaperçu et je n’ai pas renvoyé le modem tout de suite, lequel dormait déjà depuis 4 mois dans un placard.

A l’approche des fêtes de fin d’année (mi décembre 2007), je retrouve le modem, soigneusement emballé sur son étagère.
Constatant mon étourderie, je renvoie le matériel en colis recommandé, le 15/12/07.

Le 4 janvier, je reçois un AVIS DE POURSUITES à mon encontre, émanant de la Compagnie Française de Recouvrement, alors que depuis février 2007, je n’ai reçu aucun courrier ou rappel de la société Telecom Italia. Cet avis me réclame la somme de 99€ pour facture impayée (facture que je n'ai jamais reçue) et j'en déduis que c'est le paiement du modem rendu.

J’ai donc envoyé un courrier recommandé d'explication à la dite société de recouvrement, le 15/01/2005.
J'ai reçu un nouvel avis fin janvier.

Puis, plus rien jusqu'à la semaine dernière ou j'ai reçu un document d'un huissier de justice, me réclamant le paiement des 99€.

Ma question est : que peut faire un huissier de justice ? Je pensais que celui-ci intervenait pour faire appliquer un jugement ? Or il n'y a pas de jugement à ma connaissance.

Que pouvez vous me conseiller ?

Salutations

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