Menaces par mail de controle fiscal

Sujet vu 2738 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 21:37
> Droit de la Consommation > Litiges


chloe80, Posté le 05/02/2008 à 21:37
5 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir, je souhaiterais connaître les mesures contre des menaces faîtes par une personne (qui se dit employé des impôts). Je m'explique, suite à un litige entre cette personne et moi (elle dit avoir subit une arnaque sur la vente d'un article sur ebay, en réalité son achat ne correspond pas à ses attentes), celle ci m'a envoyé des menaces écrites par mail , voici le contenu exact :

"La solution amiable a été superbement ignorée par vous, l'appréciation est méritée et justifiée.
N'aggraver votre cas en me mettant une mauvaise appréciation car, vous seriez étonnée par la rapidité avec laquelle je suis en mesure de vous organiser un contrôle fiscal sur ces 5 dernières années. Je ne suis pas de votre région mais nos services sont présents partout sur le territoire et vous ferez la joie d'un petit contrôleur, si vous doutez ne vous genez pas lachez-vous.
J'attends le remboursement INTEGRAL avant tout renvoi.
Cdt"

Je précise qu'aucun messages précédent ne m'avez été retourné j'ai découvert ce premier message samedi dernier, je trouve trés grave d'utiliser de sa propre fonction pour déclancher un contrôle fiscal, non pas que je craigne le contôle fiscal car je ne pense avoir quelque chose à me reprocher mais je n'admet pas de profiter de son pouvoir pour parvenir à ses fins soit pour cette transaction au remboursement, dois je donc rembourser cette personne pour ne plus recevoir de menace ou au contraire dois je déposer une quelconque plainte , merci de m'éclairer !!!

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vassago076, Posté le 05/02/2008 à 23:42
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour,
personnellement je ne pense pas être en mesure de vous donner une réponse fiable mais ma première idée en lisent votre histoire est de me rendre au poste de police le plus proche et de déposer une main courante et a savoir si la personne travail bien aux impôts pour abus de pouvoir

en tout cas ne vous laisser pas faire

chloe80, Posté le 06/02/2008 à 07:51
5 message(s), Inscription le 05/02/2008
merci pour votre réponse

chloe80, Posté le 06/02/2008 à 08:57
5 message(s), Inscription le 05/02/2008
je viens à nouveau de recevoir un message de cette même personne qui cette fois me menace de fraude fiscal car je neds quelques articles d'occasion sur ebay , pouvez me dire si c'est le cas et que dois je faire contre ces nouvelles menaces ?merci

vassago076, Posté le 06/02/2008 à 10:58
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
j' utilise aussi beaucoup ebay et dans un cas comme celui la il serais préférable de déposer un litige auprès d'ebay pour harcèlement moral, il est fort probable que la personne a juste l intention de ce faire rembourser le produit sans vous le restituer, la seule chose qu elle va gagnée seras de ce faire expulser d'ebay et si son harcèlement persiste je pense toujours que la meilleur des solution serais de vous rendre au poste de police le plus proche et de déposer une main courante. si la personne travaille bien dans un centre des impôts vous pourrez la poursuivre pour divers motif dont le harcèlement moral

chloe80, Posté le 07/02/2008 à 18:48
5 message(s), Inscription le 05/02/2008
j'ai contacté plusieurs associations et services judiciaires personnes n'est capable de me dire si oui ou non les ventes sur ebay sont réglementées c'est à dire jusqu'à combien de vente peut on éviter de se déclarer comme professionnel, est ce que vous avez une idée où je peux trouver l'information, car cette personne me met dans le doute, merci


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