Malus suite accident du a un Vl vendu le jour même

Sujet vu 616 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 09:30
> Droit des assurances > Litiges


stan85, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/03/2013 à 09:30
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour

le 1-11-2011 j'ai èlace vendu un véhicule "pour pièce" le matin

et l'après midi les gens à qui j'ai vendu ce vl "pour pièce" à " défoncé" une barrière de sécurité

plus tard soit fin 2012 j'apprend que que c'est mon assurence qui à payé les dégas donc je me retrouve avec un malus depuis tout ce temps!

pourtant ce n'était pas à Alianz à payé pour un vl vendu pour pièce et surtout avec le macaron d'assurence enlevé!

Comment réclamé l'argent payé (malus) pendant toutes cette perriode car pour moi selà représente une somme

et la récupération du bonus Dû?

Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2013 à 09:57
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

conformément au code des assurances, en cas de vente les garanties cessent le lendemain 0H du jour de la vente (L121-11)

Véhicule vendu le matin et accident responsable le même jour, il est normal que votre assureur soit intervenu en réglement et de ce fait qu'un malus vous soit appliqué

Vous n'avez aucun recours, malheureusement pour vous.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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