Malfaçons/vices cachés/responsabilité de l'architecte

Sujet vu 1563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 22:40
> Droit de la Consommation > Litiges


VITI, Haut-Rhin, Posté le 21/09/2009 à 22:40
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour, je viens d'être informé par les vendeurs de poeles auxquels j'ai demandé des devis que les conduits de fumée ne sont pas conformes , les distances au feu dans les combles n'ayant pas été respectées, ce qui nécessite des travaux de mise en conformité. Un architecte avait un contrat de mission complète,depuis la conception de la maison à la réception des travaux.Il a déjà été condamné solidairement avec l'entreprise de maçonnerie pour des malfaçons du crépis et de la toiture.
1) la responsabilité de l'architecte peut-elle être recherchée pour défaut de conception , non-suivi des travaux, défaut de conseil lors de la réception des travaux?

2) s'agit-t-il d'un vice caché pouvant permettre de rechercher la responsabilité de l'architecte en dehors des différentes garanties (1 an, 2ans, 10ans) le défaut ne pouvant être découvert par moi qu'au moment de la tentative d'usage des conduits défectueux?

3) Je souhaite bénéficier du crédit d'impôts de 40% si j'installe mes poeles avant le 31 décembre 2009. Puis-je,compte tenu de l'urgence faire effectuer les travaux et me retourner ensuite contre l'architecte? MERCI POUR VOTRE REPONSE .

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