Malfacons sur travaux appartement et dépot de bilan de l'artisant

Sujet vu 1827 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 11:40
> Droit de la Consommation > Litiges


Vaasj, Yvelines, Posté le 02/09/2009 à 11:40
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,

Nous avons fait réaliser des travaux dans notre appartement (réfaction des murs, plafonds, sols sur 70% de notre appartement (de 84m2) + refaire intégralement les toilettes, création de placard mural dans la chambre... Tout ceci pour la modique somme de 16.000€.
L'artisant nous a demandé un acompte de 40% que nous avons versé avant le début des travaux, puis à la fin de la 1ère semaine encore 20% et 2 semaines après encore 20%.Il n'avait selon lui plus les fonds nécessaires pour acheter le matériel et payer les ouvriers présents sur le chantier. Chantier qui devait durer 3 semaines, nous entamons cette semaine le 3ème mois...
Les travaux se sont bien déroulés jusqu'à la pose des enduits, du carrelage, des peintures qui s'est avérée désastreuse. Nous pouvons bien entendu y vivre mais les toilettes ne sont pas terminés, le placard de la chambre non plus, le carrelage est à refaire sur 20m2 (au moins), tous les enduits et peinture sont à reprendre, sans parler des pleintes et des portes. Bref l'artisant nous propose de refaire les travaux avec de nouveaux ouvriers mais ne fait que nous mentir sur les commandes de carrelage, les délais de réalisation, les ouvriers... et nous parle maintenant de dépot de bilan. Nous ne savons plus vers qui nous tourner. Nous n'avons aujourd'hui plus les moyens de reprendre une nouvelle société. Je vous remercie par avance de votre aide.

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cloclo7, Paris, Posté le 07/09/2009 à 21:49
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
cet artisan est-il correctement assuré ?

Vaasj, Yvelines, Posté le 10/09/2009 à 11:24
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
JE ne sais pas, je lui demande le nom de son assureur + numéro depuis la semaine dernière mais il ne m'a toujours rien donné. Je commence sérieusement à douter...

cloclo7, Paris, Posté le 10/09/2009 à 14:04
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
je vous conseille de le mettre en demeure de terminer les travaux entrepris et de reprendre ceux mal réalisés et de communiquer ses coordonnées d'assurance.

il ne répondra pas, donc faites le assigner pour obtenir sa condamnation à vous fournir son attestation d'assurances sous astreinte et sa condamnation à réaliser les travaux sous astreinte.

Vaasj, Yvelines, Posté le 11/09/2009 à 15:40
3 message(s), Inscription le 02/09/2009
Ok Merci. J'ai fait partir la mise en demeure aujourd'hui et je vais ensuite faire une demande auprès du Tribunal d'instance.

Merci

cloclo7, Paris, Posté le 11/09/2009 à 20:10
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
c'est le tribunal de grande instance que vous devez saisir
je vous conseille vivement de faire appel à un avocat, le droit de la construction est tout de même spécifique et nécessite une certaine maîtrise d ela matière.


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