Maladie professionnelle causée par une faute inexcusable

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 02:41
> Droit des assurances > Litiges


ZERMO, Posté le 07/08/2013 à 02:41
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
Salut.
Souffrant de la maladie de Parkinson depuis 1996, sortie en retraite en 2003, ma maladie a été déclaré d'origine professionnelle le 07/03/2006 par le service médecine de travail CHU.Oran, avoir déposé le lendemain une copie au niveau de la caisse nationale d'assurances des salariés (CNAS) pour m'orienter, mais sans succès. Après un long et dur combat la cnas vient de reconnaître enfin que la maladie de Parkinson, dont nous sommes atteints(3 personnes ayant travaillés dans la même zone à la sonatrach) est d'origine professionnelle. Mais on m'a refusé la pension à cause d'expiration du délais de préscription, j'ai introduis un recours. Mais ce qui m’intéresse le plus c'est de demander à l'employeur (sonatrach) la réparation des préjudices causés par cette maladie ou le traduire en justice pour faute inexcusable car, c'est vraiment le cas. Puisque ils nous ont ignoré, négligé au plus haut point ils n'avaient de souci que pour la production peu importe l'état des installations et au détriment du personnel.
Alors, j'aimerais savoir cher Monsieur s'il me serait possible de traduire l'employeur en justice pour faute inexcusable même si la caisse de sécurité sociale m'aurait refusé la pension pour expiration de délai de prescription.

Salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]