Litiges avec société de demarchage a domicile

Sujet vu 832 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 14:02
> Droit de la Consommation > Litiges


ocydi, Tarn-et-Garonne, Posté le 18/11/2008 à 14:02
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
bonjour,

il y a plus de 3 semaines j ai été contactée par une société de ventes a domicile me demandant si ca m interressait de travailler 15 jours chez moi pour tester des produits et essayer de les vendres par la meme occasion.on m a egalement affirmé que si le produit etait vide on ne me ferait rien payer du moment que les emballages etaient toujours dans la malette.j ai donc acceptée,mais au bout de 15 jours je n ai rien reussit a vendre.la responsable est donc passée chercher la malette.un produit seulement etait vidé et la surprise on me demande de payer le produit car (comme par hasard) c etait le seul qu il ne fallait pas vider. j ai refusé bien sur car on m avait bien précisé et ce, a plusieurs reprises que je pouvais me servir des produits et meme en distribuer a des amies que je n aurais rien a payer.la responsable a donc appellé sa hierarchie qui m a ensuite insulté au telephone comme quoi elle n avait pas de temps a perdre avec des gens comme moi ,que si a la rigueur j avais vendu un produit on aurait fait un geste mais que la c etait trop!! on me menace de m envoyer les huissiers.....quel sont mes droits et que puis je faire ??

merci de votre aide

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gloran, Posté le 19/11/2008 à 01:40
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Allons droit au fait, vous oubliez le principal.
Avez-vous signé quelque chose ? un contrat ? un bon de commande ?

Si la réponse est non, soyez tranquille, on ne peut rien contre vous (même si des sociétés de recouvrement peu scrupuleuses s'occupent de votre cas, il sera facile de les calmer en leur demandant, par courrier recommandé AR, copie du contrat qui n'existe pas).

Si la réponse est oui, pouvez-vous nous donner plus d'information sur ce qui est écrit ?

De plus, avez-vous payé quelque chose ? Si oui, quel montant, sous quelle forme, est-ce que cela correspond aux modalités de paiement d'un éventuel contrat ?

Cordialement

ocydi, Tarn-et-Garonne, Posté le 19/11/2008 à 08:34
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
bonjour,

j ai signé un contrat de distribution.ce jour la la personne est restée plus d 1 heure 45 chez moi ! sur ce papier il y a tous les pourcentages par rapports aux ventes et on me dit qu un minimum de 600 euros de vente en 15 jours est necessaire pour renouveler ce contrat.j ai egalement signé un "inventaire" quand j ai recu la malette.en haut il y a marqué "ce document n est pas un tarif :estimation de la valeur du kit " et en bas il y a marqué : le responsable deduira la valeur des produits manquants des commissions,si tout produit ne figure pas dans le kit au 2 eme controle.(meme emballages vides)
je signale egalement qu il y avait deux amies chez moi ce jour la,et que j ai demandé a plusieurs reprises si j aurais quelqu chose a payer et elle m a répondu a chaque fois non du moment que les emballages sont la.
tous les produits n etaient remplis qu a moitié.
je n ai pas signé l inventaire de retour et elle ne voulait pas que j en fasse une photocopie car sois disant "ce n est pas parce que j ai signé que j ai le droit de le garder " .on voulais me forcer egalement a prendre ma carte bleue et a aller avec cette personne a la banque retirer.....
je n ai rien payer,on me demande 18.10 euro pour le produit (prix d un produit neuf alors que la malette elle venait de la recuperer chez quelqu un d autre).

merci de votre aide

gloran, Posté le 19/11/2008 à 13:35
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Manifestement vous avez affaire à des escrocs. Ne payez rien, il est peu probable qu'ils aillent en justice pour réclamer leur "dû".

1ère remarque : lorsque vous signez un papier, même sur une nappe de table usagée, il a valeur contractuelle,En effet, sur le plan juridique il s'agit d'un acte sous seing privé (SSP pour les intimes) qui dans votre cas contient une "convention synallagmatique". Dans ce cadre, la loi impose que vous ayez votre propre exemplaire original, conformément à l'article 1325 du code civil.

Je cite l'article 1325 :
"
Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct.
Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt.
Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits.
(...)

"

Si vous ne possédez pas l'original (un original pour être exact) d'un document signé avec eux, mettez les en demeure par courrier en recommandé AR de vous transmettre copie de cet original en leur rappelant que d'après la jurisprudence, le document n'a plus valeur probante (tout au plus, commencement de preuve par écrit).

Bien entendu ils peuvent être tentés de vous transmettre un faux document falsifiant votre signature, ou en modifiant certains articles, rappelez leur utilement que le faux et usage de faux article 441-1 du code pénal sanctionne ceci durement.

S'ils tentent d'obtenir que vous leur donniez votre carte bancaire, c'est une extorsion article 312-1 du code pénal (7 ans de cabane et 100K euros d'amende).

Le problème est de prouver ces agissements. C'est pourquoi je vous suggère de les mentionner dans un courrier en recommandé AR (ne répondez plus au téléphone aucune valeur juridique, n'acceptez plus personne à votre porte, n'utilisez que le RECOMMANDE AR croyez moi) de mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales.

S'ils ne répondent pas, les faits mentionnés dans le courrier auront un certain poids devant un juge.

Croyez-moi, après un tel courrier, ils ne viendront plus vous importuner.

Précisez aussi dans le courrier que si ces agissements sont réitérés vous porterez plainte, notez bien la procédure : auprès de monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts : cette procédure ne peut être classée sans suite par le procureur donc l'action publique ira au bout (donc prison) s'ils connaissent un peu leur droit ce qui est certain, ils passeront au client suivant qui sera plus "facile" et vous n'entendrez plus parler du pays.

Bon amusement (car c'est caviar votre affaire ; encore une fois NE PAYEZ RIEN NE DONNEZ RIEN (surtout pas de CB)).

ocydi, Tarn-et-Garonne, Posté le 19/11/2008 à 14:01
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
je vous remerci pour vos réponses et pour votre aide précieuse !!!!finalement j ai bien fait de ne pas céder a la pression.

encore un grand merci et une excellente journée !


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