Litiges avec la macif (fin de contrat d'assurance civile)

Sujet vu 1161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 21:06
> Droit des assurances > Litiges

milounette, Val-d'Oise, Posté le 08/06/2009 à 21:06
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,

J'ai souscrit il y a une dizaine d'années un contrat pour mon véhicule auprès de la MACIF, incluant un contrat d'assurance civile. Voulant résilier l'assurance civile et ayant été mal conseillée par un conseiller, je leur ai fait un courrier simple pour y mettre un terme. J'ai reçu des avis d'échéance que je n'ai pas payé.
J'ai reçu il y a 15 jours un avis de mise en demeure de leur part. Je les appelle et leur demande une copie de ce contrat, en leur indiquant que je suis prête à payer. Et ils me disent aujourd'hui qu'ils sont dans l'incapacité de me fournir cette copie, celui-ci remontant à plus de 2 ans.

D'où ma question : suis-je dans l'obligation de payer pour quelque chose dont le MACIF est dans l'incapacité de me fournir une preuve que j'ai souscrit ce dit-contrat, mentionnant notamment les closes pour y mettre un terme?

En vous remerciant d'avance pour réponses !
A bientôt

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/06/2009 à 16:28
4062 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Il faut demander copie par LR avec AR. (gardez un double et l'accusé réception). L'assureur a toujours le contrat. L'excuse verbale n'est pas recevable

S'il y a eu mise en demeure, c'est que le contrat existe et que vous l'avez réglé les années antérieures.

30j après la mise en demeure, le contrat est suspendu. Après nouveau délai de 10j le contrat est résilié, mais vous restez redevable des sommes impayées.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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