Litige dû à une vente forçée

Sujet vu 1875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 17:38
> Droit de la Consommation > Litiges


anne, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2009 à 17:38
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

J'ai reçu en date du 04/11/2009, un courrier ainsi qu'une caisse de vin.
Cette dernière provenait de la société Club Français du vin.
Cette caisse correspond à la sélection du club, qui nous a été expédiée automatiquement car ils n'avaient pas reçu de réponse de notre part.
Aucune réponse de notre part puisque nous ne souhaitions pas commander.

Il y avait également une facture, d'un montant de quatre vingt neuf euros.
Ce montant a été réglé par chèque.Nous avons préférés régler cette facture pour ne pas avoir de problème mais nous ne sommes pas d'accord avec ce mode de procédé. Nous ne pensions pas qu'en signant le bon de livraison, nous aurions également une facture à régler puisque nous ne leur avions fait parvenir en aucunement une commande.

J'aimerai savoir si leurs procédés sont légaux ? si non, ais je des droits ?

Merci par avances.
Mme Desplanques.

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sifferlin, Posté le 22/03/2016 à 12:18
1 message(s), Inscription le 22/03/2016
Bonjour, il y a une ligne discrète sur le bon de commande accompagnant la revue"L'étiquette", en haut, qui est écrite ainsi:"je ne souhaite pas faire de commande cette fois". Il faut cocher la case qui est devant cette phrase et renvoyer le formulaire avant la date limite mentionnée elle aussi sur le le bon de commande après avoir affranchi l'enveloppe fournie par le club sinon l'envoi de la sélection est automatique comme cela est indiqué discrètement dans le formulaire d'inscription au C.F.V.C'est cette clause qui m'a un peu hésité à m'inscrire car cela nécessite d'être vigilant sur la date limite de renvoi


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