Litige vente entre particuliers

Sujet vu 428 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/13 à 01:27
> Droit de la Consommation > Litiges


revedesoleil, Loiret, Posté le 05/09/2013 à 01:27
3 message(s), Inscription le 05/09/2013
Bonsoir,voilà j'ai un souci qui ne m'était jamais arrivé avant mais j'aimerais avoir des avis car je ne cesse de me tracasser,j'ai mis en vente un smartphone avec écran cassé précisé dans l'annonce,une personne me contacte interessée me demande des photos que je lui envois et me demande si j'ai des vieux téléphones,appareils photos et ordinateurs,je regarde ce que j'ai prends des photos de tout,je pensais que comme beaucoup c'était pour pièces car il ne m'a jamais demandé si tout fonctionnait,ce que j'ignorais et il ne m'a jamais demandé d'essayer surtout pour le prix que j'en demandais 40 euros pour 7 téléphones et 2 appareils photos,après payer plus cher que prévu en plus les FDP avoir envoyé les boites et notices et tout protéger,il me dit une fois reçu qu'il n'en veut pas que y'a 3 téléphones qui ne fonctionnent pas et un appareil photo qui a l'écran cassé,je lui dis qu'il ne m'a jamais demandé si tout fonctionnant que je pensais qu'il achetait pour pièces d'ou le prix,il m'a tout renvoyé meme ce qui fonctionnait sauf le smartphone et me réclame 70 euros je lui dis que je ne rembourse rien,que j'ai répondu à toutes les questions envoyé toutes les photos,je vendais à la base le smarthphone et que sa demande m'a plus embété qu'autre chose vu le temps passé après répondre aimablement j'ai décidé de cesser de répondre à ces nombreux mails et ce matin je reçois un appel de sa part sur mon fixe (qu'il avait cherché) et m'a menacé et insulté en me réclamant cette fois les 40 euros,je garde mon calme lui explique qu'il les a voulu qu'il n'avait qu'à se déplacer et essayer ou tout demander,de toutes façons je n'aurais pas eu le temps de tout essayer donc j'aurais dis de laisser tomber.J'ai eu peur toute la journée qu'il se pointe chez moi,j'ai appelé la gendarmerie mais ils ne peuvent rien sauf si il essaie de rentrer chez moi.J'étais donc décidée à contre coeur surtout avec les insultes qui ont continué par mail de me dire que tant pis puis de lui rendre l'argent mais je trouve ça injuste car j'ai perdu du temps et qu'il me répète sans cesse qu'il n'est pas à 10 euros près et qu'il portera plainte car il a un droit de retractation meme entre particuliers,est ce vrai?Il me dit que c'est moi qui paiera son avocat?Bref qu'est ce que je risque alors que je n'ai jamais été de mauvaise foi?Sachant qu'il m'a renvoyé contre mon accord,dois je lui renvoyer de nouveau pour ne pas etre en tort??
Merci de me conseiller

cdt

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revedesoleil, Loiret, Posté le 05/09/2013 à 01:29
3 message(s), Inscription le 05/09/2013
De plus j'ai reçu le colis avec tous les appareils en vrac sans les boites ni notice alors que j'avais fais un envoi soigné

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2013 à 07:38
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
car il a un droit de retractation meme entre particuliers

Bonjour,
Non, pas de droit de rétractation entre particuliers.
Le droit de rétractation pour vente à distance est fixé par le code de la consommation :
Citation :
Article L121-20

Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Ce code ne régit pas les relations entre particuliers.

revedesoleil, Loiret, Posté le 05/09/2013 à 12:48
3 message(s), Inscription le 05/09/2013
Merci de votre réponse donc qu'est ce que je dois faire de ce qu'il m'a renvoyé?Le renvoyer à mon tour et refuser si il me le retourne?


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