Litige vehicule, huissier possible pour constat ?

Sujet vu 758 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 12:12
> Droit de la Consommation > Litiges


Mikael91, Essonne, Posté le 31/07/2009 à 12:12
5 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème assez brièvement.
J'ai acheté un golf 4 TDI 110cv qui s'avère être un 90cv

De ce faite et par d'autre vice caché je me retrouve en litige avec la personne.

Je suis allé voir un conciliateur puis un avocat qui m'a dit de passer dans un premier temps devant un expert pour ma voiture.

Je souhaiterais savoir si un huissier n'était pas à même d'avoir le même pouvoir qu'un expert pour marquer qu'il constate l'état du véhicule non conforme avec la vente établie.

Merci d'avance, je ne sais pas si j'ai été clair donc n'hésitez pas pour les question.

Cordialement

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Mikael91, Essonne, Posté le 07/08/2009 à 16:35
5 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour

L'huissier n'est pas un expert. L'huissier de justice ne peut que constater l'existence d'un fait matériel, sans en tirer la moindre conclusion, ni même a fortiori chiffrer les éventuelles conséquences.

Ainsi à titre d'illustration, si vous avez cassé le carter d'huile de votre moteur, l'huissier pourra constater que le carter est cassé et que l'huile fuit mais en aucun cas que cet état empêche le moteur de fonctionner ni même estimer la valeur des réparations.

Dans votre cas, il est indispensable de passer par un expert, au besoin nommé par le tribunal, afin d'évaluer l'existence ou non d'un vice caché.

cordialement

Mikael91, Essonne, Posté le 07/08/2009 à 16:35
5 message(s), Inscription le 31/07/2009
Merci pour cette réponse bien précieuse.

J'aurais une autre question vis à vis de ce litige.

Sachant que je n'est fait que 1000Km avec, est il possible que je fasse changer le moteur par un garage acheté à la casse.

Et me faire rembourser lors du procès à titre de dommage et intérêt.

Cordialement

Dernière modification : le 05/08/2009 à 18:53

Mikael91, Essonne, Posté le 14/08/2009 à 08:59
5 message(s), Inscription le 31/07/2009
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Mikael91, Essonne, Posté le 26/08/2009 à 11:19
5 message(s), Inscription le 31/07/2009
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