Litige suite a une vente de scooter d'occasion.

Sujet vu 4900 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 18:09
> Droit de la Consommation > Litiges


rayez, Posté le 25/08/2008 à 18:09
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
je suis particulier et j'ai vendu un scooter d'occasion l'acheteure a fait 200KMS avec et me dit qu'il est en panne suije responsable et que doije faire . MERCI DE ME REPONDRE.

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coolover, Posté le 25/08/2008 à 19:50
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour rayez.

Pour connaître les règles en cas de panne après la vente d'un véhicule, je t'invite à consulter le lien suivant : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm (même règle en cas de vente d'un scooter).

Tu peux donc adresser une LRAR à ton acheteur en lui rappelant ces règles et notamment qu'il doit prouver, éventuellement par expertise, qu'il y avait un vice caché.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

ENG, Posté le 26/08/2008 à 10:01
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Rayez,

Votre question manque de précisions sur les faits.

En effet il serait important de savoir à quel kilométrage le scooter a été vendu, quel est le contenu de votre annonce vendant ce scooter ( bon état...), dans quelles circonstances le scooter a été vendu ( après un essai ?...) et à quelle personne ( une personne ayant l'habitude des scooter et connaissant la mécanique ?) quel a été l'usage du scooter depuis sa vente?.. .

En tout état de cause ce n'est pas parce que le scooter est d'occasion que l'acquéreur n'aurait pas de recours à votre encontre.

Ainsi en cas de vice caché, de mauvaise foi de votre part l'acheteur pourrait obtenir la résiliation de la vente ( et ou des dommages et intérêts).

Cependant dans ces hypothèses encore faut-il démontrer ce vice caché et cette mauvaise foi.

C'est alors à l'acheteur de les établir, ce par le biais d'une expertise.


Il convient à mon sens d'attendre tout d'abord une lettre de l'acquéreur avec ses griefs pour connaitre précisément ce qui ne va pas; puis éventuellement de se rendre par soi-même auprès du scooter.

Attention il conviendra de ne pas le démonter.

Eng

http://consodroit.fr

coolover, Posté le 26/08/2008 à 16:55
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Meric ENG de parfaitement confirmé ce que j'ai indiqué en renvoyant vers le lien http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm et en proposanbt d'inviter l'acheteur à justifier du défaut :)

Tu craignais que ce ne soit pas clair ou tu voulais faire de la pub pour consodroit.fr ? :)

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ENG, Posté le 27/08/2008 à 14:00
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Coolover !

Les deux mon Capitaine !! ;-)
Plus sérieusement :
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce billet.
Je pensais, tout d'abord, pouvoir compléter votre réponse, ce sans pour autant vous offenser. :-[
Étant tout nouveau sur ce site très très intéressant ( enfin un site en droit de la consommation !!) je croyais bien faire. J'essayerai de ne plus intervenir dès lors qu'une réponse est apportée. Mille excuses !! :-[
Il est vrai, ensuite, que mon mot était l'occasion (et pas uniquement) de faire connaître mon petit Blog . Je ne fais pas beaucoup de prosélytisme. Je n'ai rien d'autre "à vendre". Vient qui veut ! J 'espère, si vous avez eu la curiosité d'y jeter un coup d'œil qu'il vous a intéressé. Il reste encore à le développer !! N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou à me suggérer des idées pour l'améliorer.

Bonne journée. :-)

--
ENG
http://consodroit.fr

coolover, Posté le 27/08/2008 à 22:46
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour ENG !

Et hop une deuxième pub pour ton site :) Je plaisante rassure toi :)

Je ne t'en veux pas du tout de ton prosélytisme bien maîtrisé :)
Evidemment, il est normal que je fasse remarquer ta pub pour que l'admin du site voit combien je fais attention ^^

Je voulais plutôt m'assurer d'avoir été clair qu'autre chose et plus il y a de réponses, plus les internautes seront aidé :)

Pour le reste, j'ai regardé rapidement ton site et j'approuve ton approche très juridique ! Je regarderais plus en détail pour t'en dire plus.

L'inconvénient d'internet est qu'on trouve toutes sortes de réponses et cela manque parfois un peu d'expertise ou de rigueur juridique.
Dire à un internaute de faire un courrier recommandé pour contester par principe tout le monde peut le faire. Donner les références juridiques et les expliquer, ça c'est une vraie plus-value presqu'indispensable à l'heure où le droit se complique et où il est toujours aussi essentiel de connaître la loi !
Alors ton site semble contribuer à répandre les règles qui régissent notre société !

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Mister Bons Plans, Posté le 30/01/2013 à 15:18
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
Je viens d'avoir le même probléme a l'instant , j'ai vendu mon scooter 125 , acte de vente signé etc ...

La personne vient de me téléphoner en disant qu'il es tombé en panne ( comme par hasard )..

Je viens de téléphone le 17 pour qu'il me renseigne sur mes droits , vendu c'est vendu, je suis un particulier en non pas un commerciale donc pas de garantie .


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