Litige suite à la vente de moto

Sujet vu 586 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 23:22
> Droit de la Consommation > Litiges


barmelock, Posté le 25/06/2008 à 23:22
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
en octobre 2007 nous avons vendu une moto 650 SLR Honda.
en mars 2008, l'acquéreur fait changer la chaine de la moto dans le garage qui entretenait la moto. le mécanicien lui montre que le cadre est fendu dans sa partie arrière.
a ce jour elle nous demande de lui reprendre la moto.
lorsque nous lui avons vendue, pour nous le cadre n'était pas fendu.
quel recours peut avoir cette personne contre nous ?
elle envisage de faire casser la vente pour vice caché ? est ce possible ? que devons nous faire ?
merci de votre reponse.

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Tisuisse, Posté le 27/06/2008 à 08:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe aucun risque de pouvoir faire casser la vente sur ce motif sauf à prouver, par l'acheteur, que vous êtes un professionnel de l'automobile et que vous ne pouviez pas ignorer ce défaut.

barmelock, Posté le 27/06/2008 à 14:32
2 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour,

je vous remercie de votre réponse,
une deuxième question: connaissez vous le délai pour casser une vente réalisée entre 2 particuliers ?
bien cordialement

Tisuisse, Posté le 27/06/2008 à 15:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour casser cette vente entre particulier, il faudrait que l'acheteur prouve que le défaut existait AVANT la vente or, entre le moment où il achète et celui où il conteste, il s'est passé 6 mois et, en 6 mois, rien ne prouve qu'il n'a pas eu un accident ou un accrochage qui serait, en fait, à l'origine du défaut. Ca, c'est facile à retrouver car, d'une part une expertise pourrait dire à quelle époque le défaut est apparu et les relevés de déclaration de sinistre de sa compagnie d'assurances permettraient de vérifier si il y a eu, ou non, un accident déclaré. Rien ne vous dit que, en fait, il n'a pas eu un accident dont il serait responsable et que, n'étant pas assuré tous risques, il ne voudrait pas faire les réparation "sur votre dos" (ce n'est qu'une hypothèse, pas une certitude).

Autant dire, que pour l'acheteur, c'est mission impossible. Donc, laissez-le venir et, si les choses vont plus loin, faites intervenir votre garantie défense-recours de votre assurances auto.

bandit, Posté le 27/06/2008 à 19:16
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
j'ai eu un cas comme celui-ci et en tps que particulier il n'y a pas de recours possible

bonne chance


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