Litige suite a une pose de fenetre

Sujet vu 333 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 20:05
> Droit de la Consommation > Litiges


oblivione, Hauts-de-Seine, Posté le 23/04/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour à tous,

Voici mon problème, il y a 2ans je suis passée par les services de la société ... appelons la "X" afin qu'elle change les fenêtres de mon appartement: Installation de fenêtre phonique.

Elle me les a finalement posé après quelques problèmes (mesures pas bonnes, casse d'une des fenêtres bref...)

6 mois après la pose, je me suis rendue compte qu'un vantail n'était plus étanche (de la buée se forme entres les deux vitres ce qui n'est pas très propre), lui faisant perdre ainsi son caractère phonique. J'ai alors contacté la Société "X" afin qu'elle vienne constater le problème d'étanchéité. Biensûr, personne n'est venu. J'ai alors adressé plusieurs recommandés dont le dernier avec mise en demeure de venir procéder aux constatations et de procéder au vantail défectueux...

...Rien... Je n'ai reçu aucune réponse de la part de la Société "X". Mes fenêtres sont garanties 10 ans.

Alors je voudrais connaître les points suivants:

1/ Quel tribunal est compétent ? TGI, TI, juge de proximité?

2/ Le constat d'huissier est il obligatoire ? J'ai pris des photos de la buée qui se forme mais cette dernière ne se forme qu'en hiver (avec la différence température)

3/ Quels sont les délais de prescription de l'action ? Combien de temps ai je pour introduire mon action ?

4/ Puis saisir le juge en référé ? et Combien durerait une action comme celle-ci ?

5/ Comment saisir le tribunal ( les démarches et formalités)?

6/ J'ai entendu parler de l'existence de conciliateur en cas de litige, quelqu'un pourrait m'en dire plus à ce sujet ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]