Litige suite à l'arret de mon abo internet 9c

Sujet vu 671 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 19:46
> Droit de la Consommation > Litiges


carette, Nord, Posté le 29/01/2009 à 19:46
2 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en litige avec la société 9C/SFR. J'ai en fait résilier mon abonnement en février 2008 en renvoyant mon modem par LRAR.
Ma résiliation n'a apparement pas été prise en compte et j'ai continuer à recevoir des factures, j'ai donc renvoyer un certain nombre de courier en lettre simple puis en LRAR.
J'ai enfin en septembre optenu de 9c un courier simple me notifiant de leur erreur et de la fin de la procédure (j'ai rangé ce courier et ne remet plus la main dessus).
Je n'ai plus eus de nouvelle et maintenant la société INTRUM JUSITICIA me met en demeure de payer je leur ai fait parvenir un courier avec l'ensemble des documents en ma possession ce qui n'a bien entendu rien changé.
Je recois aujourd'hui un courier de mise en demeure de payer de la part d'un Huissier, que je ne souhaite toujours pas payer.

Pouvez vous m'aiguiller sur la démarche à suivre pour arreter tout cette histoire qui devient relativement absurde ? Dois je attendre les prochains courier et aller ainsi jusqu'au tribunal pour 86€ ?

Merci d'avance
Steeve

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domi, Posté le 29/01/2009 à 20:49
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , cette société est connue pour son "harcèlement" .Vous êtes en règle avec SFR le 9 donc laissez tomber ! Ne répondez pas aux courriers et ne leur téléphonez pas ! Vous allez recevoir encore des courriers de menaces , de remise de dossier à l'huissier etc....n'en tenez pas compte , ils finiront par se lasser mais ça prendra un peu de temps ! Domi

dans "rechercher sur experatoo" en haut à droite , entrez "intrum justicia" ça vous donnera une idée....

gloran, Posté le 02/02/2009 à 00:52
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Plusieurs remarques :

1) Vous dites que vous avez rendu le matériel en recommandé AR, mais avez vous notifié la résiliation en recommandé AR ? C'est tiré par les cheveux mais si vous avez rendu le matériel sans résilier dans les formes avant, mauvais point.

Si c'est fait, aucun souci, transmettez une copie de l'AR de résiliation à INTRUM en la menaçant de plainte au pénal en cas de harcèlement (cf lien en bas).

2) le courrier notifiant l'erreur de neuf / SFR
Retrouvez-le, c'est l'arme absolu !
En effet, quand un créancier transmet au débiteur un courrier par lequel il renonce à la créance (en reconnaissant son erreur dans votre cas), ce courrier devient alors une présomption irréfragable de paiement : cela veut dire que le créancier perd tout droit à affirmer le contraire et réclamer la créance par la suite... ce qui clos de fait le dossier.

Donc en résumé :
- si vous avez le courrier de renoncement,
ou
- si vous avez l'AR de la résiliation (attention je ne parle pas du matos mais bien de la résiliation de l'abonnement),
==> vous êtes couvert, aucun juge ne les suivra (100% sûr, je dis bien 100%, pas 99%, surtout que les juges sont las d'instruire ces affaires-là).

Sinon, il reste la prescription, d'un an seulement, article L34-2 du code des postes et communications électroniques :
"(...) La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."

Vous parlez de février 2008, nous sommes en février 2009, vérifiez les dates. Avec un petit rappel : seule le lancement effectif d'une action en justice interrompt la prescription, aucune mise en demeure - même en recommandé AR (d'ailleurs sinon ça n'est pas une mise en demeure) n'interrompt la prescription (dixit cour de cassation).

Vérifiez la date du premier impayé non honoré, point de commencement du délai de la prescription.
Sincèrement, cela m'étonnerait qu'ils arrivent à être dans les temps, et même qu'ils lancent une action pour 86 euros.

Rappelez aussi à 9 de surveiller son mandataire, 9 pourrait aussi être condamné pour les dérives de son mandataire (novembre 2006 tribunal de Lyon, Wanadoo condamné pour les dérives de... Intrum me semble-t-il lol).

Consultez ce lien, tout y est et notamment les cas de dérives et les articles de code à avancer dans un courrier :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

carette, Nord, Posté le 02/02/2009 à 11:27
2 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonjour,

J'ai bien notifié la résiliation en LRAR ayant suivi la démarche donné par le service client au téléphone.

J'ai par ailleur envoyé une copie de mon dossier complet à INTRUM par recommandé avec lettre d'accompagnement.

Pour répondre à la dernière question j'ai résilier début février donc la premiere facture non payé date de fin Mars et donc le premier impayé de Mai.

Encore merci pour ces réponses.
Je posterais la conclusion lorsque toute cette affaire sera terminée.

gloran, Posté le 02/02/2009 à 19:00
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Effectivement, tenez nous au courant, nous vous en serions gré. Il est en effet intéressant de suivre de près les activités de cette société et les dénouements des dossiers, cela pourra certainement aider d'autres personnes.

Cordialement


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