Litige suite a un accident

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/08 à 09:28
> Droit des assurances > Litiges


claudel, Posté le 18/08/2008 à 09:28
1 message(s), Inscription le 18/08/2008
un transporteur prete gratuitement un camion assure au thiers a un jeune chauffeur benevole pour rendre service a une associaton,le camion glisse et sort de la route,depannage+reparations:10000euros environ.qui doit payer les degats?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2008 à 11:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme le véhicule est assuré uniquement aux tiers et qu'il y a dommage au véhicule seulement, ce sera en principe au propriétaire du véhicule de payer les frais de réparation, mais rien ne l'empêche de se retourner contre le conducteur pour qu'il répare ce préjudice, puisqu'il en avait la garde et la maitrise au moment de l'accident,c'est mon avis personnel, cordialement

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adama, Posté le 26/08/2008 à 16:39
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
il faut voir la responsabilité du côté de l'association qui est responsable de par ses dirigeants mais également des actes de ses membres dans le cadre de ses activiés.....
la responsabilité peut être civile, des dommages matériels causés ou la responsabilité penale dans les manquements à la gestion.
La responsabilité du conducteur au moment de l'accident est donc visé.


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