Litige sur le prix d'un voyage de noce

Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 11:14
> Droit de la Consommation > Litiges


mythrandir76, Posté le 13/10/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour à tous,

j'ai commandé avec ma femme un voyage de noce en République Dominicaine. Le prix était établi et nous avions versé un accompte de 835 euros, nous devons encore 1937 euros. N'ayant pas de nouvelles du voyagiste, nous l'avons contacter pour verser la somme restante, pour être sûr de verser la bonne somme. C'est alors que le voyagiste nous annonce que nous lui devons encore 2091 euros à cause de l'augmention de la surcharge carburant. Je regarde alors les conditions particulières de vente et remarque qu'il est écrit que "au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrit seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception". Il s'avère qu nous n'avons jamais reçu de lettre reccomandé avec A.R et que l'augmentation qu'ils veulent nous imposer nous a été annoncé par téléphone et seulement 21 jours avant le départ, je comprends donc qu'ils ne peuvent pas augmenter la surcharge carburant mais je n'en suis pas sûr careux me soutiennent qu'ils ont le droit de le faire si ils m'envoient une lettre reccomandé avec A.R. Je ne sais plus quoi faire surtout que je veux que notre voyage de noce soit réussi...

Merci par avance de votre aide...

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ENG, Posté le 20/10/2008 à 17:54
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour mythrandir76,
La réponse est contenue dans l'article L 211-13 du Code du Tourisme, reprise dans les conditions générales de votre agence de voyages.
Cet article prévoit que « les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul... ».
La plupart des contrats mentionnent cette augmentation mais également cette baisse.
Cet article ajoute qu' « au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration ».
Quant-à l'article R 211-11 du Code du Tourisme il indique que cette information sur la hausse ( ou la baisse) du prix des prestations vendues doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec AR.
Cette lettre recommandée est-elle exigée à peine de nullité ou est-ce seulement pour des raisons de preuve qu'elle doit être en cette forme ?
La jurisprudence n'a pas encore semble-t-il tranché sur ce point.

Dans votre cas, toutefois, il est à noter que ni le délai ( 30 jours) ni la lettre recommandée n'ont été respectés.
Vous pouvez à mon avis refuser cette surcharge carburant. Écrivez simplement que vous venez d'apprendre cette augmentation et que vous y êtes opposés conformément à la loi.
Il est à ajouter que compte tenu du contexte actuel le prix du carburant semble baissé et donc que cette augmentation facturée est sur ce point bien curieuse.
Quant à l'exécution de votre voyage de noce il n'y a pas de raison d'y avoir des craintes.

Le respect des conditions contractuelles est la moindre des choses et l'augmentation (ou son refus) ne conditionne nullement l'exécution du contrat par la suite.
Alors bon voyage de noces!!
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ENG
blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr


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