Litige pour un recouvrement

Sujet vu 737 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 10:12
> Droit de la Consommation > Litiges


paulz, Essonne, Posté le 09/03/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bnjour,
Je suis dans une situation tres difficile a laquelle je me sens desarmé pouvais vous m aider?
En 2003 je me suis fais voler mon telephone portable que j ai mis en opposition de suite cependant cela n a pas ete pris en compte et devant mon impossibilté de prouver mon opposition bouygues telecom m a reclamé environ 800 euros que j ai commencé a payé en 2004 alors que je ne travaillais pas par mensualité de 15 euros .
Pendant tout ces années je ne rececais pas de descompte ni d interlocuteur afin de savoir ou j en etais .Or maintenant je viens de recevoir un courrier dans lequel on me stipule qu il me reste 680 euros a payé du faits des interets et des frais de procedure .
Ayant deux enfants a charge je ne peux pas me permettre de payer indefiniment quelque chose qu en realité je n aurai jamais du payé.
Dites-moi si j ai des recours ou des possibilités car lorsque j appelle la société de recouvrement on me raccroche au nez !!!!
merci d avance.

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mnypausa, Orne, Posté le 09/03/2009 à 13:20
26 message(s), Inscription le 25/10/2008
Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais j'ai vu sur un autre sujet que sans jugment la prescription selon l'art L 34-2 des Postes et des Communications Téléphoniques est d'un an. En plus, si ce ne sont pas vos appels, ne payer pas. Avez vous déposé plainte lors du vol de votre téléphone. Moi dans votre cas, ce que je ferais est d'envoyer le dépôt de plainteà l'opérateur ainsi vous seriez couvert ppour les communications passées après le vol.

En espérant, qu'une personne de loi vous réponde au plus vite pour confirmer ou infirmer mes dires.

Bon courage

Isabelle

gloran, Posté le 10/03/2009 à 00:02
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Tout à fait l'article L34-2 s'applique. Mais depuis le dernier paiement. Donc, si vous n'avez plus rien payé depuis, renvoyez un recommandé AR à cette société en indiquant :

- que les sommes réclamées sont prescrites selon l'article L34-2 du code des postes et communications électroniques, (prescription d'un an),
- que vous les mettez en demeure de cesser le harcèlement téléphonique / courrier sous peine de plainte au pénal pour appels téléphoniques malveillants (article 222-16 du code pénal, 15000 euros d'amende un an de prison) et harcèlement moral (j'ai plus le tarif en tête, mais indiquez la jurisprudence suivante : Wanadoo condamné en novembre 2006 à payere 2000 euros de dommages et intérêts à cause des relances multiples par courrier).

Surtout, ne payez plus rien; si vous venez de payer, un an ça passe vite, il est peu probable qu'ils aillent en justice. S'ils le font, il est alors peu probable qu'ils gagnent car les juges valident rarement les demandes en recouvrement qui sont restées des années sous le coude. L'adage dit qu'à l'inverse du bon vin, une crance vieillit mal.

Pour terminer, j'ai rédigé en grande partie l'article "Recouvrement de créances en France" sur Wikipedia, jetez-y un oeil.

Cordialement.


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