Litige sur la tva 5,5% au lieu de 19,6%

Sujet vu 2825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 19:38
> Droit de la Consommation > Litiges


PEPIN, Posté le 18/03/2008 à 19:38
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Le 08 mars 2008 je suis allé à une journée portes ouvertes dans une entreprise de ventes de portails et mécanismes automatiques. Mon épouse et moi même avons été reçus dans un premier temps par une vendeuse qui nous a fait un devis pour un portail à battants en aluminium avec mécanisme ainsi que la pose pour 6800 euros.
Nous avons trouvé que cette offre était élevée la vendeuse a donc fait appel à son patron qui est venu nous voir. Je tiens à préciser qu'une nous avions sur ce premier devis une TVA à 19,6% étant donné que notre habitation est récente moins de deux ans. Le directeur nous a proposé de ramener la TVA à 5,5% et de nous facturer l'achat au deux ans de la maison. Il nous a fait également une remise et le montant total est tombé à 4800 euros. Nous avons été surpris par une telle baisse et nous avons réfléchi mais jamais dans le calme. Plusieurs fois le directeur, la vendeuse et une autre commerciale nous ont vanté leur entreprise et leur savoir faire. Nous avons fini par signer ce devis et versé un acompte de 1400 euros. Le lendemain matin après réflexion de la nuit soit 12 heures après cette signature nous sommes retournés voir la société pour annuler cette commande car nous ne voulions par être en fraude par rapport à la TVA. il nous a été répondu que le directeur n'était pas là et qu'il fallait revenir. Nous les avons contacté par téléphone le lundi après midi et là il nous a été répondu que si nous annulions cette commande nous perdions notre acompte versé à la signature. Nous avons rédiger une lettre envoyé en recommandé avec accusé de réception demandant l'annulation de cette commande. La réponse a été la même que précédemment à savoir la perte de l'acompte si annulation. J'aimerai connaitre les éventuels recours que je peux avoir dans une telle situation sachant que je n'ai pas envie de frauder en risquant d'accepter cette TVA à 5,5%. Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]