Litige honoraires maitrise d'oeuvre

Sujet vu 476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 15:24
> Droit de la Consommation > Litiges


manvi, Manche, Posté le 29/05/2013 à 15:24
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour.
Sur la poposition de maitrise d'oeuvre que nous avons signée en début de travaux, il était indiqué pour les honoraires du maitre d'oeuvre :
"Montant travaux < 11 00 euros HT forfait 1 300 euros HT
- de 11 000 euros HT à 65 000 H : 10 %
- de 65 000 euros HT à 150 000 euros HT : 8 %
- de 150 000 euros HT à 250 000euros HT : 7% "
Nous avions donc compris que pour nos 152 000 euros HT de travaux, nous payerions 7 % du montant total.
La dernière facture reçue indique le calcul suivant : 10 % sur les 65 000 premiers euros + 8% sur les suivants jusqu'à 150 000 euros + 7% sur les 2 000 euros supplémentaires soit environ 3000 euros de plus qu'avec notre calcul.
Vu que la première ligne (forfait pour moins de 11 000 euros) incite à comprendre les choses comme nous l'avons fait et ne rentre pas dans le calcul du maitre d'oeuvre d'ailleurs, nous nous demandons si nous pouvons contester le montant à payer. A-t-on un quelconque recours possible?
En vous remerciant par avance,
COrdialement

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moisse, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 15:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Consulter le code civil article 1162 et vérifier que le doute s'applique bien à celui qui s'oblige (ici au paiement) contre celui qui stipule (le M.O.).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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