Litige entre propriétaire de voiture et acheteur

Sujet vu 331 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 19:55
> Droit de la Consommation > Litiges


celebrin, Haute-Garonne, Posté le 25/05/2011 à 19:55
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,

Avant toutes choses merci pour ceux qui pourront éclairer cette situation.

Ceci concerne ma compagne, ou plus particulièrement la voiture de ma compagne.

Cette voiture a été acheté le 23/03/2010 dans un garage par la mère de ma compagne et son beau père de l'époque. Le bon de commande est au nom de cet homme et c'est également lui qui a financé cet achat. Cet achat était un cadeau pour ma compagne donc aucune reconnaissance de dette n'a été réalisée.

En revanche il y a eu deux certificats de cession de véhicule portants des indications différentes.
Le 1er: datant du 29/03/2010 atteste que ma compagne est propriétaire du véhicule et que le véhicule à été vendu le 29/03/2010.
Le 2eme: datant du 02/04/2010 atteste que cet homme est propriétaire du véhicule et que le véhicule à été vendu le 23/03/2010.

Il semble donc qu'une erreur de papier existe à la base puisqu'il y a deux certificats de cessions réalisés par le garagiste.

Le problème se pose maintenant. Une rupture à eu lieu entre la mère de ma compagne et son ex beau père. Celui ci demande donc le remboursement ou la restitution du véhicule en mettant en avant une dépression connue médicalement.

Pour ce faire, la mere de ce monsieur a plusieurs fois envoyé des textos à ma compagne (qui n'a jamais répondu).
Une lettre en courrier simple vient de parvenir à ma compagne. Cette lettre ne stipule aucun destinataire, aucune date, et demande la restitution du bien avant le 1er juin 2011.
Sur la lettre il annonce l'achat de la voiture en 2009 (1ere incohérence)
Il lui annonce qu'elle s'était engagé à rembourser la voiture (alors qu'elle fait de simple remplacement en clinique)
Il lui annonce qu'une mesure de protection à été mise en place et un état des lieux est en cours d'établissement.
Apparemment la mere de ma compagne lui aurait dit par téléphone qu'au pire elle lui rendrai la voiture.
Il lui propose de faire un pret personnel pour recouvrer cette dette et qu'il lui fait cadeau des intérêts.

Voilà toute l'histoire. Merci pour les personnes qui sont arrivées au bout. Je souhaite donc savoir la conduite à tenir car cette situation me parait tres étonnante.

En attente de vos réponse je vous souhaite une tres bonne fin de journée.

Alexandre

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celebrin, Haute-Garonne, Posté le 25/05/2011 à 21:46
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
petite info supplémentaire, le courrier envoyé est écrit via imprimante .


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