Litige courtier d'assurance

Sujet vu 1341 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 11:33
> Droit des assurances > Litiges


CLAVIER BLEU, Posté le 06/03/2008 à 11:33
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
En novembre 2006, j'ai contracté un contrat d'assurance avec un courtier pour un véhicule sur lequel j'avais versé un acompte. La vente ne s'est pas concrétisée et nous avions convenu avec ce courtier qu'il n'encaisserait pas le chèque de 398 euros de cotisation annuelle et que dès que j'aurais acheté un véhicule, il changerait alors le numéro d'immatriculation et me remettrait la carte verte définitive. Je n'ai pas trouvé dans les mois qui ont suivi de véhicule et le chèque a été débité. Le courtier m'a assuré qu'il me ferait un avoir sur un autre contrat (l'initial n'ayant cela dit jamais été résilié). Je lui ai fait confiance.
A la date anniversaire du contrat, un avis d'échéance m'a été envoyé. J'ai repris contact avec le courtier qui m'a dit que cette procédure était automatique et de ne pas en tenir compte et que j'avais toujours chez lui un avoir de 398 euros. Quelques semaines ont passé et j'ai reçu par lettre recommandée avec AR une lettre de relance pour non paiement. Cette lettre a été suivi peu de temps après d'une lettre provenant d'une société de recouvrement qui avait été mandatée par AXA pour recouvrer la soit disant créance. Je reprends contact avec le courtier qui me dit qu'il ferait le nécessaire. Une deuxième a suivi puis une dernière et ultime relance avant saisine des tribunaux compétents.
Je me suis alors rendu chez le courtier en lui signifiant que cela suffisait que je ne pouvait être poursuivi pour le non paiement d'une prime d'assurance pour un véhicule que je n'avais jamais eu dont le chèque avait été débité à tort.
Avec une déclaration sur l'honneur, j'ai obtenu la résiliation du contrat mais pas le remboursement de mon chèque. Le courtier est revenu sur sa parole et est devenu très désagréable. Que dois-je faire pour prouver que je n'ai jamais été propriétaire de ce véhicule et pour faire valoir mon droit? Que dois-je faire vis à vis de la société de recouvrement ?
Merci de votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/03/2008 à 08:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, c'est un malfaiteur votre courtier il encaisse une prime pour une voiture qui n'existe pas sous votre nom, donc sans carte grise, il doit immediatement vous rembourser la somme qu'il a encaissé, envoyez lui en ce sens un courrier recommandé avec accusé de reception, courage, cordialement

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CLAVIER BLEU, Posté le 07/03/2008 à 11:30
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
Je lui ai envoyé un courrier en lettre recommandée avec AR ce qui m'a valu en guise de réponse une officialisation de la résiliation du dit contrat avec le relevé d'information indiquant un coefficient de bonus/malus.
Je me suis déplacé pour savoir comment obtenir le remboursement de ma cotisation ; il m'a dit de ne pas compter récupérer mon chèque ... et comme le ton est monté il a fini par lâcher "prouvez que vous n'avez jamais été propriétaire de ce véhicule et on verra !". Sauf que je ne sais pas comment le prouver. Dois-je demander un certificat à la préfecture de mon domicile ?
Mais vu l'état d'esprit de ce courtier, je pense que la partie va être très serrée.

Merci beaucoup pour votre réponse et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/03/2008 à 11:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la preuve etant libre, des temoignages, attestations, documents de la prefecture pourront être utile, courage, tenez bon, cordialement

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CLAVIER BLEU, Posté le 26/06/2008 à 13:29
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
Trois mois après ma dernière question, j'en suis toujours au même point. J'ai écrit plusieurs fois au garage en lui demandant de me fournir un document comme quoi je n'avais jamais été propriétaire du dit véhicule (dont un courrier avec AR)... mais je ne dois pas avoir de chance.
Etant incapable de prouver mes dires auprès du courtier (qui me dit attendre une preuve), que dois-je faire ? Abandonner serait pour moi la dernière des solutions même si l'enjeu n'est que de 398 €.
Merci de m'éclairer.

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/06/2008 à 14:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, avez vous pensez à saisir le médiateur en assurance, 1 rue Jules Lefevre, 75009 Paris, téléphone 01 53 21 50 34, courage à vous, cordialement

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