Litige concernant un supplément déménagement

Sujet vu 866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 14:19
> Droit de la Consommation > Litiges


truffe, Posté le 17/03/2008 à 14:19
2 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

J'ai déménagé il y a quelques semaines maintenant. Pour cela, j'ai fait appel à une société de déménagement qui m'a établi et signé un devis pour leur prestation. L'aménagement devait se faire au septieme étage d'un immeuble avec ascenseur, n'étant pas précisé sur le devis qu'il y avait une volée de marche entre l'ascenseur et l'entrée de l'appartement.
Lors de la livraison des meubles, les déménageurs ont causé des dégats aux parties dommunes de l'immeuble, à savoir des rayures à la porte de l'ascenceur, mais surtout, en essayant de retirer les porte, ils ont cassé le gond qui doit maintenant être changé.
La facture a été signée, et la mention "payé en totalité par chèque" a été portée sur la facture.
Mes problèmes commencent ici, j'ai envoyé une lettre recommandé signalant tout ces dommages, et je les ai contacté par téléphone. Il refusent de reconnaitre leur torts malgré des témoins présent au moment des dommage. Pour faire pression, ils me réclament maintenant une supplément par rapport au devis à cause de la volée de marche, et soit disant de cartons mal emballés lors du chargement.

Est ce que cette demande est légitime après la signature de la facture? Est ce que les frais de réparation de la porte sont à leur charge ?

Merci pour votre réponse
Cordialement
Fabrice

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truffe, Posté le 05/04/2008 à 11:28
2 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour, j'ai recu aujourd'hui la surfacturation que je m'attendais à recevoir. Il est mentionné "Accès non conforme à l'arrivée: petit ascenceur, 1/2 palier avant l'appartement et marches avant l'ascenseur au départ".
Dans les conditions générales, l'article 6 indique
"ARTICLE 6 – PRIX
Les prix fixés au contrat ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’entreprise, liées aux modalités de réalisation, surviennent avant le début de chacune des opérations (enlèvement, transport, livraison, etc…). Dans ce cas, les parties peuvent convenir d’un commun d’accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé. En règle générale, cette disposition s’applique pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial (devis)."

Est ce que ca signifie que les déménageurs auraient du me présenter la surfacturation avant la prestation, ou leur demande est-elle légitime ?

Merci d'avance pour votre réponse
Fabrice


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