Litige sur un bon de commande

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 14:36
> Droit de la Consommation > Litiges


emma3009, Val-de-Marne, Posté le 27/04/2009 à 14:36
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,

mes parents (plus de 70 ans, habitant à la campagne) ont été démarchés par une entreprise d'isolation; ils ont pris un RV sans engagement de leur part pour un devis. A la fin de la visite le commercial leur a remis un document très succint qu'il leur a présenté comme un devis. il a demandé à mon père d'y apposer sa signature à unique fin -leur a-t-il dit- de prouver à sa hiérarchie qu'il était bien passé chez eux. Mes parents ont bien signalé qu'ils voulaient réfléchir et que l'engagement des travaux ne pourrait te tte façon se faire que s'ils avaient leur financement (dénouement d'une assurance vie) - il s'agissait d'un chantier de 30 000 euros. 2 ou 3 semaines plus tard, mon père lors d'un Rv avec sa banque apprend que suite à la crise financière, son portefeuille d'actions a chuté et qu'il ne dispose pas du financement escompté. il le signale à l'entreprise qui lui dit à ce moment là qu'il a signé un bon de commande t qu'il est engagé. et c'est à ce moment là seulement que mes parents, après relecture du document, réalisent que ce document qu'ils ont toujours pris pour un devis porte la mention "bon de commande"...depuis ils sont harcelés par l'entreprise qui les somment de laisser éxécuter le contrat. Evidemment, ils n'ont payé aucun acompte et ont prévenu tout de suite l'entreprise. les travaux n'étant prévus que pour cet été, l'entreprise n'a subi aucun dol du fait de leur annulation (commande de materiaux etc...)

Comment peuvent-ils argumenter afin de démontrer qu'ils ont été victimes d'une vente forcée et que leur signature leur a été extorquée ?

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