Litige avec la sté vogica - cuisine équipée

Sujet vu 2729 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 20:11
> Droit de la Consommation > Litiges


mamzellesally, Posté le 29/10/2008 à 20:11
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande au mois de mai sur la foire de Paris pour une cuisine équipée.
Nous avons fait noter sur le bon de commande que l'accompte ne devait pas être encaissé sans notre accord. Hors, fin Juillet, celui-ci a été encaissé sans notre accord, nous mettant dans une situation financière difficile (- 2000€). Nous avons réussi à nous faire rembourser la somme, mais nous demandons aujourd'hui à VOGICA d'annuler notre commande pour non respect d'une clause du contrat.
Nous n'avons pas du tout confiance en eux & ne souhaitons de ce fait, plus travailler avec eux.
Ils refusent d'annuler la commande.
Que peut-on faire ?
Merci par avance pour votre aide.
Salutations.

PS : Détails non négligeables, ils n'ont toujours aucune mesure exacte de notre cuisine, aucun métreur n'est passé, aucune commande n'est passée à l'usine.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 31/10/2008 à 16:11
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Tout çà est plutôt confus .
Vous demandez de ne pas encaissez le chèque de 2000€ , vous mettant dans une situation difficile suite au dépot du chèque . Faut il rappeler que l'émission d'un chèque est payable à vue , légalement ils peuvent le déposer .
Avez vous commandé une cuisine sans argent ou attendez vous des fonds ? ( crédit par exemple )
Ce qui est curieux , c'est le fait qu'ils vous ont rendu l'accompte ??? . Le délai de rétractations étant dépassé , il serait judicieux de leur envoyer une lettre recommandé afin de savoir quelle est leur position , métrage , construction , pose . Enfin dans le contrat , est il écrit une dâte d'achèvement des travaux ?

gloran, Posté le 26/03/2010 à 11:10
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

J'ai posté à l'instant une jurisprudence.

La cour de cassation valide le fait quil est nécessaire qu'un métré précis (sur site) soit réalisé pour que le bon de commande soit valide.
Sur cette base, vous pourrez obtenir l'annulation du contrat.

http://www.experatoo.com/droit-de-la-consommation/question-droit-63396-1.htm


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