Litige avec traiteur sur une prestation sans contrat écrit signé

Sujet vu 4034 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 11:59
> Droit de la Consommation > Litiges


stephetlou, Posté le 12/08/2008 à 11:59
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
bonjour,
nous avions rencontré en oct dernier 1 traiteur en vu de notre mariage en juillet 2008. il nous avait fait une proposition de repas chaud et nous avions déposé un chèque de 300€ (mais aucun contrat n'a été signé de part et d'autre)
nous avons ensuite du repousser cette date en sept 2008 pour raisons perso.
en reprenant contact avec le traiteur tout début août, les choses se compliquent...
nous lui demandons s'il est possible de faire un buffet froid. il dit d'abord oui. puis se rétracte (n'aura pas le temps, à bcp de travail ce jour là, pas de chambre froide au domaine (archifaux!!),va faire qqch mais "juste histoire que vous mangiez ensemble", pas le temps pour la déco etc...)
après en avoir parlé avec mes parents (qui payent) on décide d'arrêter là avec lui...
pbl: le chèque de 300€.
il dit qu'il va l'encaisser car il a refuser du boulot à cause de nous (il a 2 autres ceremonies et je vous rappele qu'on a rien signer).
il "négocie" ensuite 150€... dit qu'ilne peux pas nous voir, qu'il part en vacances, qu'on en reparlera début sept.....
comment faire pour récupérer ce chèque?
quels sont nos droits vu que nous n'avons rien signer??
d'avance merci pour vos conseils...

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amelie32, Posté le 12/08/2008 à 15:29
2 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour,
Je vous suggère dans un premier temps d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception au traiteur en lui rappelant les faits . Vous lui rappelez que vous avez versé 300 euros alors même qu'aucun contrat n'a été signé et qu'aucune prestation n'a été effectuée de sa part. Mettez le en demeure de vous rembourser cette somme sous quinzaine, à défaut de quoi précisez lui que vous vous verrez dans l'obligation de transmettre ce dossier à votre avocat... Voilà qui devrait le faire réagir

gloran, Posté le 13/08/2008 à 11:44
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Dans le courrier, vous pouvez aussi lui préciser que vous envisagerez avec votre assurance juridique (vous n'en avez pas ? dites le quand même : le bluff en droit a sa place, et ici l'adversaire interprétera qu'aller en justice ne vous coûtera rien) l'opportunité de déposer une plainte au pénal pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal, auprès de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de <**la grande ville**> avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêt, procédure ne pouvant être classée sans suite par le procureur..

Ca le fera réfléchir.

Toujours montrer les crocs vite et fort et on gagne avant même d'avoir sollicité le moindre juge. Sun Tzu ne disait pas autre chose 5 siècles AV JC. Je précise que j'ai déjà entrepris ce type de courrier avec, bien évidemment, succès.

Article 313-1 du code pénal :

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.


Ici il y a bien manoeuvres frauduleuses, visant à vous faire espérer une prestation qui n'existe pas. Je dirais même plus comme Dupondt, on pourrait considérer qu'il y a abus de faiblesse dans la mesure où des jeunes préparant leur mariage sont dans une situation très particulière avec des délais à respecter etc : article 223-15-2 du code pénal (allez sur legifrance).

Leçon à retenir néanmoins : faites établir un contrat pour chacune des prestations, et exigez le si le commerçant ne le propose pas de suite. Avec prix, date de livraison, échéancier ou modalités de paiement, description exacte de la prestation ou du bien acheté. Couvrez-vous.

N'oubliez pas aussi qu'il existe des assurances "annulation mariage" (en général un forfait autour de 500 euros en moyenne, selon les montants en jeu bien sûr). Ca prend en compte l'annulation (décès d'un proche, dispute etc) mais aussi (surtout ?) carence d'un prestataire. A vous de voir.

Précision supplémentaire : surtout ne faites pas opposition au chèque : c'est un délit pénal car il n'est ni perdu ni volé.

expert, Yvelines, Posté le 12/11/2008 à 15:29
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bonjour, où avez-vous vécu celà?
Pouvez-vous m'en dire davantage car je connais d'autres situations semblables.
Cordialement

Pierico, Vendée, Posté le 30/03/2009 à 08:09
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,
nous sommes exactement dans le même cas que vous avec un chèque de 2000€ que le prestatire refuse intégralement de nous rembourser.
Avez-vous trouvé une solution?
Merci par avance pour votre réponse et conseils que vous pourriez nous fournir par rapport à cette expérience vraiment malheureuse...


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