Litige avec société de câble tv

Sujet vu 903 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 17:20
> Droit de la Consommation > Litiges


Brunotlc, Posté le 15/01/2008 à 17:20
5 message(s), Inscription le 18/12/2007
Bonjour,

et merci d'avance pour les personnes qui souhaiteront me venir en aide.

Au cours de l'année 2005, je me suis installé avec ma compagne dans un appartement du côté de Strasbourg, en tant que résidance secondaire car étant toujours déclaré comme habitant chez mes parents, en lorraine. J'ai contracté auprès d'une société prestataire de service vidéo, le câble en d'autres termes un contrat basique pour pouvoir regarder la télé. Tout s'est très bien passé, puis nous avons déménagé au bout de 18mois pour retourner dans notre région d'origine. J'ai appelé la société pour lui demander a marche à suivre et nous avons envoyé une lettre de résiliation à cette société mais sans accusé de recéption. Nous nous sommes même rendu en agence afin de payer la dernière facture mais en aucun cas nous ne nous sommes vus remettre un quelconque papier justifiant de la fin de notre contrat.
Il y a 2 mois environ, j'ai eu la surprise de recevoir par la poste un courrier d'une société de recouvrement me demandant de leur payer rapidement une somme de 680€ pour le compte de cette société du câble sous peine de poursuites judiciaires.
Il a été établi que la société n'a pas procédé à la résiliation et malgré le fait que nous ayons quitté les lieux (preuves à l'appui) elle nous réclame de payer pour ce service que nous n'avons jamais eu...
La seule chose qui joue à notre défaveur est que nous n'avons pas de preuve de notre passage à l'agence concernant la résiliation de notre contrat et que la lettre que nous avons envoyé à la société du câble n'a pas été envoyée avec accusé de réception.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception directement à la société de câble qui l'a bien reçue mais aucune réponse de leur part depuis plus d'un mois...

J'ai bien signé un contrat lors de l'ouverture de ce service auprès de cette société qui stipulait que j'avais pris connaissance des conditions générales mais je n'ai jamais eu en mains ces conditions générales et la copie de contrat que je possède ne contient pas non plus ces fameuses conditions.
Que faire d'après vous? Devrais-je payer au plus vite ou existe-t-il un recours?

Merci beaucoup pour votre aide

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 10:50
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Vous pouvez essayer de voir avec la société et lui démontrer que vous avez déménagé mais en principe, la résiliation se fait par LRAR.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours saisir le Juge de proximité et lui expliquer que la société savait pertinement que vous aviez déménagé et qu'en toute mauvaise foi, elle n'a pas pris en compte votre résiliation.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

Brunotlc, Posté le 16/01/2008 à 12:13
5 message(s), Inscription le 18/12/2007
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

J'ai depuis 1 mois maintenant envoyé une lettre avec AR directement à cette société du câble en expliquant mon point de vue, avec preuve de mon départ à l'appui. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de nouvelle de leur part, mais une lettre de menace de plus émanant de la société de recouvrement qui menace de saisir un juge.

Puis-je ajouter une précision?

Durant ces 18 mois pendant lesquels j'ai bénéficié de ce service, j'ai, chaque mois, payé cette société par chèque.
Ces fameux chèques, libellés au nom même de la société, ont tous été émis par moi-même, depuis mon adresse principale, en Lorraine. En effet, je n'ai pas changé de banque en arrivant en Alsace...

Le fait que cette société ait pendant tout ce temps encaissé des chèques où figurait pourtant mon adresse princiale ne prouve-t-il pas sa mauvaise fois ?
En effet, une fois mon départ effectif, elle a laissé consciemment les sommes s'accumuler en faisant mine de ne pas savoir où j'avais déménagé alors qu'elle devait forcément avoir des traces de toutes ces opérations bancaires.

D'avance merci pour votre avis

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 12:25
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je pense qu'il y a effectivement une certaine mauvaise foi de la part de cette société.

Mais je pense également que la résiliation n'est pas correcte.

La question est: Que va pensez le juge?

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

Brunotlc, Posté le 16/01/2008 à 13:58
5 message(s), Inscription le 18/12/2007
Merci beaucoup pour vos lumières et votre temps


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