Litige avec professionnel

Sujet vu 524 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 11:49
> Droit de la Consommation > Litiges


Pavice, Charente, Posté le 03/06/2013 à 11:49
3 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour
petits problèmes suite à l'achat de matériau chez un professionnel "ami".
En octobre, on a passé commande chez lui, on lui a fait confiance sur tout... en décembre, on reçoit quasi tout le matos, il restait quelques petits trucs à avoir. Pour clôturer sa comptabilité, il nous a demandé si on pouvait le payer avant fin décembre, ce que, bonnes poires que nous sommes, nous avons fait...
à ce jour, nous attendons toujours ce qu’il manque... après plusieurs mois de galère car il filtrait nos appels, mails, sms, nous avons réussi à l'avoir par téléphone en nous disant qu'on l'emmerdait et que les 200€ de matériel manquant ne justifiaient pas autant d'acharnement de notre part et qu'il s'en fichait royalement et ne nous ferait pas l'envoi...
Il faut aussi savoir qu'il nous a facturé à 7% sans pose puisqu'il est à 900km de chez nous.
Nous avons vu que nous pouvions contacter son assurance via la notre pour obtenir gain de cause et obtenir un remboursement. Mais comment faire? et le fait d'avoir accepté le 7% nous portera t-il préjudice ?
merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

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moisse, Vendée, Posté le 03/06/2013 à 20:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ignore où vous avez vu une solution entre compagnies d'assurance, mais ce n'est pas le cas.
Votre assureur (si vous avez cette garantie) en protection juridique peut vous épauler en conseils et prise en charge d'un avocat, mais personne ne contactera l'assureur (qu'il faut identifier) de votre fournisseur.
Citation :
et le fait d'avoir accepté le 7% nous portera t-il préjudice ?

Vous risquez toujours un redressement et des pénalités.
Le fournisseur pout aussi s'abriter derrière un feu vert jamais donné pour procéder à la mise en oeuvre des matériaux livrés.
Actuellement il faut le mettre en demeure de livrer le solde du matériel sous huitaine, faute de quoi vous saisirez la juridiction de proximité du lieu de livraison en requette d'injonction de faire (ici livrer).
Ceci sur un formulaire disponible au greffe du tribunal d'instance et après avoir collé dessus un timbre à 35 euro.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pavice, Charente, Posté le 03/06/2013 à 20:06
3 message(s), Inscription le 04/09/2009
merci pour votre réponse...
au final, on en aura pour ainsi dire aussi cher de faire tout ça que le montant du litige...
encore une fois, se sont les petites et honnêtes gens qui trinquent fasse à des entreprises qui ont des contrats de quelques millions...


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