Litige avec garagiste sur reprise véhicule

Sujet vu 1029 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 16:04
> Droit de la Consommation > Litiges


scarface2404, Aube, Posté le 09/06/2011 à 16:04
3 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Je me suis fait emboutir l'arriere de la voiture en juin 2008 et le conducteur a pris la fuite.
J'étais assuré au tiers, je dépose plainte et appelle un expert auto pour me chiffrer les dégats chez mon garagiste.
Je décide d'acheter une voiture d'occasion chez ce gargiste et me propose une reprise sur ma voiture accidentée.
Nous passons à la transaction et au moment de signer, il me demande de rembourser les frais de réparation une fois que je serai indemnisé.
Je lui explique bien que je serai surement indemnisé et la conversation se finit là.
Il me donne la facture d'achat de la voiture accidentée le 25 juillet 2008.
Le 31 aout, je reçois la facture de réparation de mon ancienne voiture que je leur avait déja vendue.
Je l'appelle et il me réclame l'argent, je lui réponds que je ne suis pas indemnisé.
Finalement, je réussi à etre indemnisé en décembre 2009.(A ma grande surprise).
En octobre 2009, il me réclame le remboursement en invoquant qu'il a appelé l'assureur et savait que j'avais touché l'argent.
Je refuse et m'envoies l'huissier que je vais voir aussitot pour m'expliquer.
Je le sent géné en lui montrant la facture de réparation et la date de reprise du véhicule et me demande si je rembourse.
Je lui réponds que non et me dis qu'on se verra au tribunal.
Plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui 9 juin 2011 où l'huissier me réclame 800 euros avec les frais sinon je suis saisi.

Que dois je faire?
Suis je informer par un tribunal pour cette demande de saisie ou du jour au lendemain, je risque de me retrouver avec mon compte bloqué?
Quels recours ai je?

PS : J'ai reçu ce courrier en tarif simple sans recommandé et me demande si il ne veut pas me faire peur?
Pourquoi cet huissier se manifeste t'il presque 2 ans après mon premier refus de paiement?

Merci

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scarface2404, Aube, Posté le 09/06/2011 à 20:30
3 message(s), Inscription le 09/06/2011
J'ai eu un élément de réponse.
L'article L137.2 du code de la consommation dit que la demande de créance est prescrite après 2 ans.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/06/2011 à 08:43
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Citation :
En octobre 2009, il me réclame le remboursement en invoquant qu'il a appelé l'assureur et savait que j'avais touché l'argent.
Je refuse et m'envoies l'huissier que je vais voir aussitot pour m'expliquer.

la prescription est bien de 2 ans mais il peut y avoir interruption si vous avez reconnu votre dette en octobre 2009.

Dans ce cas le délai de 2 ans est reporté en octobre 2011

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

scarface2404, Aube, Posté le 10/06/2011 à 09:35
3 message(s), Inscription le 09/06/2011
Merci pour la réponse.
Je suis allé voir l'huissier en octobre 2009 pour lui expliquer que je ne devais rien au garagiste étant donné qu'il a repris ma voiture en juillet 2008 alors que les réparations ont été effectuées en aout 2008 sans mon consentement vu que le véhicule ne m'appartenait plus.
L'huissier ne peut donc rien contre moi ?
Il ne peut donc pas saisir le tribunal pour executer un ordre forcé?

Merci


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