Litige avec entrepreneur de renovation d habitat

Sujet vu 804 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 19:00
> Droit de la Consommation > Litiges


pretoriaads, Posté le 24/02/2008 à 19:00
1 message(s), Inscription le 24/02/2008
Bonsoir,
il y a quelques mois, nous avons signé un devis avec une SARL, pour des travaux de rénovation et construction de notre maison. Nous avons versé un accompte. Notre projet a été refusé par la mairie au niveau du permis de construire. Nous avons refait des devis (5) mais nous ne trouvons pas "terrain d'entente sur notre nouveau projet pour de la rénovation... et allons droit vers un litige avec cette SARL.
Nos questions sont :
1° L'accompte nous sera-t-il restitué en totalité vue que le projet initial n'a pas eu lieu en sachant que nous l'avons stipulé, à SARL suite au refus de la mairie et que le chèque d'accompte à était encaissé ?
2° Il y a eu des plans d'effectués par la SARL, pour la demande de travaux. Peuvent ils déduire un montant pour la réalisation de ces plans, en guise de dédomagement pour eux, en sachant que le non réalisation du projet n'est pas de notre faute...?
3° Si oui, a quel montant peut on s'attendre à ce que la SARL nous les facture (il y a-t-il un montant maximum ou un barème pour que l'on puisse ne pas être lésé) ?

En espérant que quelqu'un puisse nous répondre et nous conseiller sur la démarche à suivre, avant le litige.

Merci d'avance, et bonne soirée à tout le monde.... pretoriaads

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