Litige avec client concernant la diffusion d'un logo

Sujet vu 594 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 10:26
> Droit de la Consommation > Litiges


catoche, Loiret, Posté le 11/02/2009 à 10:26
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,
Nous sommes fabriquant et revendeur d'objets publicitaires. Nous ne travaillons que par le biais de revendeurs, nous ne travaillons pas en direct. C'est-à-dire que nous sommes pas en contact direct avec la SNCF par exmple, mais nous leur faisons des objets de com.
Aujourd'hui un de nos clients manifeste son mécontentement et menace de nous attaquer parce qu'il a découvert un produit marqué au logo de son client qu'il nous avait fait réaliser sur le site internet d'un de ses concurrents (un autre de nos clients). Il met en avant la protection du logo, etc... N'y a-t-il pas une loi qui nous protège une fois que nous avons réalisé le produit ? De plus, ce produit étant distribué au grand public et gratuitement, n'importe qui peut le récupérer !? Que nous n'ayons pas le droit de réutiliser le logo pour faire de nouveau produit à leur insu ou pour le revendre, je comprends, mais que nous ne puissions pas envoyer des échantillons ou utiliser des produits de nos fabrications, je trouve ça limité...
Pouvez-vous m'apporter quelques réponses pour m'éclairer un peu sur mes futures démarches ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement

Cathy GRANGIER

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frog, Posté le 11/02/2009 à 10:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
il a découvert un produit marqué au logo de son client qu'il nous avait fait réaliser [u]sur le site internet d'un de ses concurrents[/u] (un autre de nos clients). Il met en avant la protection du logo, etc...

Il n'y a que le détenteur de la marque qui puisse agir, et dans ce cas, contre la personne qui utilise indûment le logo en question. Donc, il suffit de laisser couler...

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Universität Potsdam.


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