Litige avec avec assurance travaux garantie décenale

Sujet vu 975 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 14:10
> Droit des assurances > Litiges


oleandra, Cher, Posté le 26/09/2009 à 14:10
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,

J’ai fait effectuer des travaux de rénovation dans ma maison ancienne pour un montant de 53 000€ par un entrepreneur local, isolation, sdb, parquets, etc .
L’entrepreneur a réalisé et fini un certain nombre de travaux prévus mais n’a pas réalisé la suite tel que véranda, volets, et isolation du grenier. Il a été interrompu par la mise en liquidation de sa société en avril 2007. Les travaux réalisés et terminés sont entachés de graves malfaçons que j’ai fait constater par un huissier en avril 2007. Cet entrepreneur était assuré par la MAAF pour la garantie décenale.

Ils refusent de prendre en charge les travaux en malfaçons en pretextant un défaut de reception écrite des travaux par un hypothethique maitre d’œuvre et un soit disant abandon de chantier alors que c’est inexact puis qu’il y a eu liquidation de sa société.

Que puis-je faire pour que l’assurance en garantie décennale prenne en charge les travaux terminés mais mal effectués.

Merci de votre aide.

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aie mac, Posté le 29/09/2009 à 23:40
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
l'assureur décennal intervient pour réparer les désordres de nature décennale (et non les malfaçons qui ne répondent pas à ce critère) pour des travaux réceptionnés sans réserve.
cette réception donne le point de dé^part de la garantie décennale.
si vos travaux n'ont pas été réceptionnés, la garantie ne peut donc démarrer; ils ne seront jamais garantis.


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