Litige avec auto ecole sans contrat signé ni information

Sujet vu 3079 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 16:56
> Droit de la Consommation > Litiges


173176, Val-de-Marne, Posté le 12/12/2009 à 16:56
1 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

Inscrite en auto ecole fin juillet 2007, jai payé 2000 euros pour 1 forfait " code et 20 heures de conduite + présentation aux examens" + 20 heures de conduites achetées unitairement, payé par avance.

Lors de mon inscription j'ai indiqué mes contraintes horaires : les samedi à condition que mon travail le permette. On ne m'a pas remis de contrat, ni signalé de restriction : les heures de conduites sont planifiées et doivent etre annulées 48h à l'avance, c'est tout.

L'agence étant fermée en aout il etait convenu que je commencerais le code en octobre après mes congés. Après 3 mois de code, mon travail et mes occupations personnelles m'ont empeché de me rendre au code.

En janvier 2009, j'ai changé de poste et je travaille maintenant principalement à l'étranger. J'ai demande à l'auto ecole le remboursement des services non consommés.

L'auto ecole a refusé, les CGV prevoyant que les services devaient etre consommés dans les 12 mois suivant l'inscription.

Aucun contrat n'ayant été signé, l'auto ecole a accepté une solution à l'amiable : consommation des 20 heures du forfait et remboursement dans le temps des 20 heures restantes.

J'ai fait depuis 4 h de conduite. On a refusé ce jour de me changer de moniteur (avec lequel je perdais mes moyens alors que j'ai vu que ceci était parfaitement accepté pour d'autres élèves de l'auto ecole).

Devant mon insistance argumentée à changer de moniteur, l'employé de l'auto ecole m'a indiqué que l'arrangement ne tenait plus et que je devais aller au tribunal. Le commisariat a refusé de prendre une main courante. Le discours de l'inspecteur m'a laissé pensé qu'il connaissait l'auto ecole.

J'ai encore 16h de conduite planifiées. Le commissariat m'indique que je dois continuer à m'y rendre puisque ce n'est qu'un employé qui m'a stipulé que l'arrangement ne tenait plus et pas le patron.

Quelques minutes avant le conflit, nous avions convenu avec l'employé que je pourrai signer la semaine prochaine un papier pour materialiser notre arrrangement à l'amiable.

Je signale également que depuis 4 heures de conduite je n'ai toujours pas de livret de conduite ce qui pourtant je crois est obligatoire en cas de contrôle sur la route.

Que puis je faire ?

Il me semble que l'auto école aurait du refuser mon inscription ou au moins m'alerter lors de mon inscription que mes contraintes horaires n'étaient pas compatibles de leurs conditions de vente.

D'avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Alexandra

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 17:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
DGCCRF DU VAL-DE-MARNE
3 Bis, Rue des Archives
94046 CRETEIL Cedex
Tél. 01 45 13 92 30

Bonjour, le mieux c'est de contactez la Dgccrf à Créteil, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des consommateurs victimes, "les pratiques douteuses des auto-écoles, ils connaissent".

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture (service des permis), ça les intéresserait de connaitre les pratiques douteuses de cet établissement, leur agrément Préfectoral en prendra un sacré coup, courage à vous, bonne soirée.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

francoise, Ain, Posté le 24/03/2010 à 22:24
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
j'ai moi aussi un soucis avec mon auto ecole, ca fait 3 ans ke je suis inscrite, j'ai payé 1200 euros environs, j'ai passé 4 fois mon code et une fois le permis il y a 3 mois..l'auto école ne m'a jamais fait repayé un forfait code alors ke j'ai passé 4 fois en allant m'entrainer tous les jours..bref..j'ai raté mon permis il y a 3 mois et j'ai apris qu'une de mes amies le repassait avant moi alors k'elle l'a raté 1 mois avant moi..je ne comprend pas pourquoi elle passerait avant moi puisqu'elle a passé son code après moi!!!! l'auto ecole m'explique qu'elle suit l'ordre chronologique des examens pratique et non pas théorique...je me suis fachée!!!!!ils m'ont rendu mon dossier sans faire d'histoire ni me faire payé koike ce soit..je comprend pas!!!!ke puis-je faire???je suis allé voir leur concurrent mais ils veulent pas de moi...kel arnaque;; jatend vos conseil et comprend dans kel situation vous etes


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