Litige avec mon assurance

Sujet vu 1055 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 21:57
> Droit des assurances > Litiges


serrier, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/06/2011 à 21:57
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,
Mon agé de 16 ans 1/2 , a eu un accident de voiture sans permis .Lors de son accident il possédait son code et plus de 10 heures de conduite . L'assurance ne veut pas nous rembourser en prenant pour escuse qu'il n'avait pas son BSR .
J'avais demander à un ami CRS avant de laisser mon fils conduire si le fait qu'il soit en conduit acconpagnée possédant le code , suffisait , il m'a repondu que bien sur puisque c'était plusque le BSR qui ne compte que 5 heures de conduite et surtout sans code .
Je tiens à préciser que mon fils a eu deux contrôles routier et que tout c'était bien passé , il avait donné les preuves de son code et de ses heures de conduite avec son assurance .
Merci de me répondre je suis très inquiète .

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2011 à 07:30
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

je ne vois pas le rapport avec le BSR, maintenant obligatoire pour les 2 roues de moins 50 cm3 (art R211.2 du code de la route)

Je vous invite à consulter le lien ci-dessous
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_conduite_accompagnee_cle0978a8.pdf

Pour l'assurance avez-vous fait le nécessaire, à savoir

-Le tuteur (souvent les parents) du jeune conducteur en apprentissage doit alerter son assureur dès l'inscription dans l'auto-école et demander une extension de garantie sur son assurance auto.
-L'assureur peut demander des papiers spécifiques au tuteur (contrat auto-école, attestation de fin de formation initiale, de présence aux rendez-vous pédagogiques...).
-S'il est d'accord, l'assureur modifie le contrat d'origine (le tuteur reçoit une lettre le confirmant). Pendant la période d'apprentissage, l'assureur ne modifie normalement pas son tarif ni ses franchises. Il considère que le « risque » assumé est celui du tuteur. Le législateur réagit de la même manière : en cas de « grosses bêtises » de la part de l'apprenti conducteur, les points sont enlevés sur le permis du tuteur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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