Litige avec mon assurance

Sujet vu 1116 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/07 à 00:00
> Droit des assurances > Litiges


loujd, Posté le 05/12/2007 à 00:00
2 message(s), Inscription le 04/12/2007
ma situation étant la suivante :j 'ai demande de m'assurer une moto 50 cc .on ma fait parvenir un devis ,n' ayant jamais assurer une moto 50cc 'j 'ai demander a mon assureur (courtier ) quel document lui fournir , car il y en avait plusieurs sur le devis .Il ma dit de lui envoyer :le bar , la carte grise ,rib ,facture de l 'antivol U et il ma dit que ce dernier était obligatoire contre le vol .il ma donc envoyé le contrat et ensuite la carte verte . pour moi le contrat était complet et que j 'était assure pour toute les garanties , Je lui ai fait confiance (nous somme assurer chez lui depuis au moins plus de 15 ans ) par malchance mon fils c' est fait vole sa moto 50 cc .Nous avons fait une déclaration de vol a la gendarmerie ce jour la moto 50 cc a était retrouve par les gendarmes .mais maintenant ,l assurance ne veut pas nous indemniser ,pour les raisons suivantes :le courtier en qui nous avions confiance avait reçu un courrier de l 'assurance le 6 septembre en lui disant qu 'il manquai une attestation de gravage .Hors il ne nous a jamais informe de cet élément ,il a manque a ces obligations d 'informations et de conseils envers ses clients. aidez moi svp .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/12/2007 à 11:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, la garantie vol si elle incluse dans votre police d'assurance doit normalement fonctionner.

Par contre d'apres ce que j'ai compris en vous lisant votre assureur vous oppose une exclusion conventionnelle de garantie pour mauvaise foi de l'assuré lors de la declaration initiale du risque article L. 113-8 du code des assurances.

Et c'est à lui d'apporter cette preuve. A mon avis vous êtes assuré et il doit vous indemniser si faute il y a elle est involontaire, envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de reception avec la copîe du depôt de plainte reclamant une reparation integrale de votre prejudice, cordialement

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loujd, Posté le 05/12/2007 à 21:01
2 message(s), Inscription le 04/12/2007
je vous remercie pour votre reponse.mais comment faire un depot de plainte ?SVP

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/12/2007 à 09:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, le depôt de plainte pour vol de votre moto vous l'avez dejà fait et envoyez une copie à votre assureur tout ça en l'espace de 2 jours apres la decouverte du vol de votre moto.

Pour votre demande d'indemnisation suite au vol si jamais l'assureur refuse de vous indemniser en vous expliquant les raisons, vous pouvez toujours si vous contestez la decision de non indemnisation saisir le mediateur en assurance, en ecrivant à mediation assurance 1, rue jules lefebvre 75431 paris cedex 09 BP mediation assurance, cordialement

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