Litige avec assurance suite sinistre non responsable

Sujet vu 1715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 20:11
> Droit des assurances > Litiges


nalethy, Sarthe, Posté le 03/03/2009 à 20:11
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
bonjour je viens vers vous car je suis en litige avec mon assureur axa concernant mon vehicule
en effet le 02 fevrier dernier mon vehicule a ete heurte alors qu'il etait en stationnant sur un parking je suis donc 100%non responsable avec responsable identifié puisque j'ai etablie un constat avec l auteur de l 'accident.mon assurance refuse de couvrir la totalité des reparations au vue du remplacement des amortisseurs et considere que pour celui qui a ete heurte elle a pplique un taux de vetuisté de 50% plus l'autre 100% a ma charge j'ai eu beau lui notifié par courrier que je n'etais pas responsable et que je refusais de payer elle considere qu'elle ameliore l'etat du vehicule donc c'est a ma charge sachant que les amortisseurs non pas ete declarer hors d'usage .nous sommes le 3 mars je n'ai tjs pas recuperer mon vehicule puis je demander un dedommagement et que faire pour qu'il paye la totalité des reparations j'ai etendu parler des dommages souffert et peux donc demander une imdemnisation de 20 euros par jour de privation de mon bien et peut exiger une prise en charge totale en vue de l article 1383 ceci dit je suis un peu perdu dans mes demarches merci pour vos eventuels infos
cordialement nalethy

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rey_old, Posté le 03/03/2009 à 23:32
21 message(s), Inscription le 22/07/2007
Tout d'abord, gardez bien vos notes justificatives
Envoyez une lettre avec AR à la direction du contentieux de votre compagnie en faisant valoir que, n'étant pas responsable, la compagnie doit exercer le recours et que vous entendez redisposer de votre véhicule pour vos déplacements, sans entrer dans leurs motifs
chiffrer le préjudice en distinguant le préjudice direct et celui causé par le retard de votre agent d'assurances
Ceci étant, sachez que votre assureur va agir différemment si vs êtes en garantie tous risques ou non
qu'il peut limiter dans un premier temps si les conditions générales le prévoient mais ensuite quand l'assurance RC du responsable sera enclenchée, il pourra vs payer le reste.

Ceci c'est pour le côté juridique car il est fréquent que chaque compagnie paye conventionnellement ses dégâts sans chercher les responsabilités d'ou votre problème
MAIS, les conventions entre assureurs ne vous concernent pas n'étant pas partie à leur convention éventuelle, et vous êtes en droit d'exiger le remboursement complet au titre de la RC de la personne responsable(sans pour autant vs enrichir car vous ne demandez que la réparation )

Un conseil: changez d'assureur
S'il y a complication, relevez la compagnie qui assure en RC votre assureur et faites leur une déclaraion; elle est normalement affichée dans leur bureau.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/03/2009 à 07:47
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour une fois, je serais plutôt du côté des assureurs en approuvant l'application d'un taux de vétusté sur des organes vitaux du véhicule.
Sachez par ailleurs, qu'à partir du 15 avril, dans de telles ciconstances, votre véhicule sera gelé administrativement en préfecture; obligation en sera faite à l'expert.
C'est à dire que vous ne pourriez le vendre hormis à un professionnel sans avoir procéder à la remise en état et ce sur jusiticatifs.

La R.C. professionnelle de votre assureur ne pourrait intervenir dans un tel dossier.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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