Litige avec une asso Canine

Bonjour,

J'ai un petit litige avec une association Canine au sujet d'un chèque de 30 euros qu'ils ont encaissé et ou je ne suis pas d'accord.
Ma question est simple :

Si je demande réparation au juge de proximité et que le juge estime que j'ai tord , aurais je des frais ?
Si le juge appelle l'association a se déplacer dans ma ville , aurais je les frais de leur déplacement ?

Je vous remercie pour le renseignement

Bonjour,
Si je demande réparation au juge de proximité et que le juge estime que j'ai tord , aurais je des frais ?
C'est vraisemblable, outre les dépens, les frais exposés par le défendeur pour organiser sa défense (avocat) voire des dommages et intérêts pour une instance abusive.
Si le juge appelle l'association a se déplacer dans ma ville , aurais je les frais de leur déplacement ?

Cela n'arrivera pas, vous devez saisir la juridiction compétente territorialement du défendeur, c'est à dire de votre adversaire.
Mais j'ai du mal à percevoir votre litige.
Le chèque étant signé, non perdu ni volé, vous ne pouvez plus exercer de recours à son endroit.

Re bonjour,
Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà saisie le juge de proximité pour un litige que j'avais avec une personne qui me devait sa facture d'eau après l'achat de son appartement par moi, cette personne était obligé de se rendre dans la ville ( la mienne) ou j'ai déposé plainte, du coup elle m'a envoyé un chèque pour éviter le déplacement.
Pour vous dire tout sur mon affaire.....
J'ai fait un chèque de 30 euros pour faire confirmer ma chienne, quand je me suis rendu sur l'exposition et lieu de confirmation, le juge m'a demandé son acte de naissance, je ne l'avais pas et pour cause, cette chienne n'a jamais eu d'inscription au LOF ( les vendeurs m'auraient raconté des histoires pour me vendre la chienne) je pars du principe que le juge n'a pas fait de travail en jugeant la chienne , il m'a juste dit "impossible de confirmer votre chienne car vous n'avez pas l'acte de naissance" dans mon esprit j'ai payé pour un travail qui n'a pas été fait, je pense que je m'exprime bien et que vous comprenez ?

Merci

Bonsoir,
Comme morobar vous le dit, on ne peut contester l'encaissement du chèque que vous avez, juridiquement, régulièrement émis !, je dirais de votre propre responsabilité, pour une demande de validation lors d'une expo canine.
D'autre part, le juge n'est pas attaquable et l'association n'a fait qu'enregistrer votre inscription.

Alors si ce n'est pas sur le thème du chèque que votre action doit porter, réfléchissez à l'origine de votre problème, la vente d'un animal ne correspondant pas à votre recherche.

au sujet d'un chèque de 30 euros qu'ils ont encaissé et ou je ne suis pas d'accord.
Je confirme ce que vous ont dit mes "collègues", vous ne pouvez pas reprocher à une personne à laquelle vous avez fait un chèque, sans menace ni contrainte, d'avoir encaissé ce chèque. Un chèque, dès qu'il est remis à son bénéficiaire, est fait pour être encaissé !
Votre conflit est ailleurs, ne vous lancez pas dans une procédure sur ce seul motif de chèque encaissé car vous serez plus que probablement débouté.

Re Bonsoir,
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre

Un chèque est pour payer une prestation, OK ?
La prestation était de confirmer ou de ne pas confirmer ma chienne.
Pour moi ? la prestation n'a pas eu lieu, puisque les juges m'ont dit "sans acte de naissance nous ne pouvons rien faire"

Merci

bonsoir je comprends bien votre raisonnement cependant un juge au tribunal peut aussi estimer que le fait que le juge canin ait constaté qu'il n'y avait pas d'acte de naissance et qu'il vous ait dit qu'il ne pouvait rien faire sans cet acte est une prestation en soi ;le juge canin a pris du temps (même 3 mn) pour estimer n’être pas en capacité de juger votre chienne....
personnellement pour 30 euros je mettrais mon orgueil dans ma poche et je laisserais tomber...ne pouvez vous pas avoir la date de naissance ,même pas LOF? moi j'ai la date de naissance de mes deux chats sur leur carnet de santé et je peux vous assurer qu'ils ne sont pas LOF du tout,de bons gros gouttières.....

Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre
Si, si, nous avions bien compris...

Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos messages
jodelariege, je vous remercie, vous avez raison, pour 30 euros je ne vais pas en faire un drame, ma chienne n'est pas LOF mais elle est très belle, pour moi c'était une question de principe
Cordialement

Bonjour,
Je reprends vos propos.
Vous ne pouvez pas saisir le juge de proximité de n'importe quel endroit.
Si votre adversaire est professionnel, vous avez le choix entre son lieu de résidence, et le lieu de livraison.
Sinon vous devez saisir la juridiction compétente au lieu de résidence du défendeur.
Dans le cas que vous exposez, vous avez saisi la juridiction compétente, celle du lieu d'implantation de l'immeuble puisqu'il s'agit d'un litige connexe à) une mutation.
En ce qui concerne le chèque, vous allez au devant d'ennuis. Le juge canin rétorquera: "nous avons joué au poker", ou " elle m'a remboursé le prix de son repas....".
Ce n'est donc pas l'angle d'attaque requis.
Ceci dit je ne critique pas votre pugnacité, j'ai poursuivi avec succès une banque pour 18 euro.

Bonjour,
On parle de réforme de la justice, c'est là qu'il faut réformer, combien de personnes n'osent pas porter plainte de peur de payer face à des gens bien organisés et qui gagnent car ils font peur
Ca c'est moche

Alors un contre-exemple:
En matière de justice sociale, elle est rendue par une juridiction d'exception, en l'occurrence le conseil des prudhommes.
Chaque fois qu'un employeur perd un procès, il est aussi condamné à rembourser tout ou parties des frais de défense exposés par le salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Mais à l'inverse peu de salariés sont condamnés au titre de ce même article 700, qui prévaut pour tout le monde pourtant.
Enfin évitez d'utiliser des termes à mauvais escient.
Porter plainte c'est s'engager sur la voie pénale et il faut donc qualifier l'infraction (volontaire) commise à votre détriment et de justifier les dommages et intérêts que vous escomptez en tant que partie civile.
Votre controverse est uniquement civile, et il faut donc saisir la juridiction compétente sans passer par la case "plainte".

La juridiction compétente ? c'est quoi ? prendre un avocat pour 30 euros ?

La représentation n'est obligatoire qu'en tribunal de grande instance.
Ici, pour 30 euro, il s'agit de la juridiction de proximité. C'est gratuit, et on peut se défendre tout seul.

Bonjour morobar,

Je sais que la juridiction de proximité est gratuite, je l'ai déjà utilisé, mais ma question était: si le juge me donne tord dois je payé la partie adverse ? ses frais ?
l'association canine possède un service juridique, enfin c'est ce qu'ils me disent ( peut être pour me faire peur) si le Juge me donne tord, il se passe quoi ?
Merci c'est gentil de me répondre

Bonjour,
Si vous succombez, la partie adverse aura quand même présenté des conclusions et chiffré ses demandes, tout comme vous.
Le juge donne la suite utile à cette demande en vérifiant les sommes objectivement chiffrées et justifiées.
Vous pouvez effectivement vous retrouver outre les dépends avec:
* des D.I.
* les frais de défense au titre de l'article 700 du code de procédure (avocat, huissier...)

Bonsoir,

Justement je ne veux pas me retrouver avec des frais pour 30 euros, c'est là que c'est mal fait, comme je vous le disais "beaucoup ne portent pas plainte a cause de ça" les asso, les syndics ont tous des services juridiques pour les défendre en payant une cotisation annuelle ce qui n'est pas le cas d'un particulier qui doit prendre les risques seul

Sans ce risque tout le monde attaquerait tout le monde, avec une chance de gagner quelque chose et sans risque de perte.
Je vois un type particulièrement moche, et je le traine en correctionnelle avec constitution de partie civile sous prétexte que sa sale tronche fait peur à mes petits-enfants.