Litige auto ecole - vente forcée

Sujet vu 837 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 15:55
> Droit de la Consommation > Litiges


botuch, Côte-d'Or, Posté le 02/03/2009 à 15:55
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour à tous.

Je me suis inscrit à une auto école pour passer mon permis poids lourd voici quelques semaines.

Lors de cette inscription, j'ai réglé un acompte correspondant au frais d'inscription et aux 3 premières leçons.

Je n'ai reçu la facture que quelques jours plus tard et je me suis aperçu que j'avais réglé en sus un "forfait d'entrainement sur site illimité aux questions orales".

Le jour de l'inscription, je n'ai pas été informé de cette disposition. Sachant que je n'en avait pas besoin et que je n'y suis pas allé une seule fois, mon auto-école peut elle m'obliger à régler cette somme.

J'ai depuis passé mon permis sans difficulté mais nous bloquons maintenant sur ce point car l'auto-école m'oblige à payer, ce que je refuse. Pour moi j'appelle cela de la vente forcée!

Quels sont mes recours, sachant qu'ils ont un moyen de pression, a savoir ne pas déclarer mon permis à la sous préfecture.

Merci d'avance de votre aide.

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frog, Posté le 02/03/2009 à 16:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Référez vous à ce qu'il y a dans le contrat. Si l'option est marquée noir sur blanc, à vous de payer. Il n'y aurait eu vente forcée que si après lecture du contrat, vous aviez demandé le retrait de l'option et que celui-ci vous avait été refusé.

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Universität Potsdam.

botuch, Côte-d'Or, Posté le 02/03/2009 à 16:18
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Merci de votre réponse.

Le problème c'est que lors de l'inscription, je n'ai pas eu le contrat. Celui-ci m'a été envoyé par la poste et il n'est donc pas signé; ni par moi, ni par l'auto école...


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