Litige assurance emprunteur

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 10:50
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CICOU31140, Haute-Garonne, Posté le 27/09/2009 à 10:50
1 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,
Aujourd’hui, je me permets de solliciter votre aide car je me trouve dans une impasse et très embêtée par la situation et je voudrais que vous puissiez m'apporter vos lumières.

En avril 2005, je suis opérée d'un cancer de la thyroïde et en juin 2007, de nouveau pour récidive.
De plus, le diagnostic de la maladie de Parkinson tombe en novembre 2005.

Lors de mon dernier arrêt maladie en juin 2007, selon les conditions de mon contrat d'assurance, j'ai demandé la prise en charge de toutes mes mensualités à partir du 91ème jour d'arrêt.
Donc, depuis septembre 2007, les mensualités sont débitées et re-créditées sur mon compte bancaire.

Pour info, lors de mon premier arrêt maladie, l'assureur a pris en charge toutes mes mensualités du 12 juin 2005 au 3 octobre 2005 sans aucun problème tout en connaissant parfaitement mon état de santé.

Fin avril 2009, à la demande de l'assureur une expertise médicale a lieu à laquelle je me rends.
Durant 2 mois, je relance l'assureur afin de percevoir de nouveaux mes remboursements de prêts de mai et juin 2009.
Ils me répondent que mon dossier est en cours d'analyse.
En Juillet 2009, je reçois enfin un courrier de l'assureur me spécifiant qu'ils ont le regret de ne plus m'indemniser car je n'aurai pas spécifié mon réel état de santé en 2000 et 2002.
En 2000 et 2002, j'avais un tout petit nodule froid donc bénin sur la thyroïde avec un traitement de confort.

Après avoir récupéré les copies des questionnaires de santé, voici ce qu'ils indiquaient :

-en 2000 : Avez-vous été atteint ou êtes-vous atteint d'une maladie grave (type diabète, cancer ...) ?
J'ai répondu "NON" car un nodule froid n'est en aucun cas considéré comme une maladie grave (certificat médical à l'appui)
-en 2002, Avez-vous été atteint ou êtes-vous atteint d'une maladie entraînant un arrêt de travail ou un traitement ou les 2 ?
J'ai répondu "NON" car je considère qu'un nodule n'est toujours pas considéré comme une maladie même si un traitement de confort était nécessaire.
En Novembre 2005, un neurologue m’annonce que je suis atteinte de la Maladie de Parkinson.
Il est bien prouvé (certificats médicaux à l'appui) qu'il n'existe aucune relation entre la cancer de la thyroïde et la maladie de Parkinson.
A ce jour, je ne comprends pas la décision de l'assureur car il m'a pris en charge de juin 2005 à octobre 2005 (date de mon premier arrêt) en connaissant parfaitement la situation (courriers d'information envoyés tous les 3 mois avec motif) et de septembre 2007 à avril 2009.

Que puis-je faire aujourd'hui ?
Merci d'avance pour votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/09/2009 à 11:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des avocats
de Toulouse
Maison de l'avocat

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31 000 Toulouse
Tél. : 05.61.14.91.50
Web : http://www.avocats-toulouse.com

les bons de consultations sont délivrés sur demande écrite à l'Ordre des Avocats (un justificatif d'identité devra être joint à la demande).

Maison de la justice et du droit de la Reynerie
2, impasse Abbé Salvat - 31 000 Toulouse
tél : 05.61.43.06.94
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fax : 05.61.78.69.38

Bonjour, l'attitude équivoque de votre assureur offre une possibilité de contester son refus de prise en charge de votre pret immobilier :

Il accepte d'abord sa garantie, en couvrant quelques mensualités, puis refuse par la suite en arguant de votre mauvaise foi dans la déclaration de santé, prenez rapidement contact avec un avocat, adresses ci-dessus, vous verrez ce qu'il y aura lieu de faire pour la défense de vos intérets, courage à vous, bon dimanche.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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